Problème sur avis de contravention au stationnemen

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Posté le Le 19/07/2016 à 05:25
Bonjour,
Je réside à Paris 15ème près du Parc des Expos Porte de Versailles.
J'ai garé ma voiture le samedi 19/02 (date de l'ouverture du salon de l'agriculture) en épis - à droite - sur le premier emplacement matérialisé de l'avenue de la porte de la Plaine en allant vers le périph (il n'y a pas de n° de ce coté car ce sont de grandes clôtures vertes. La voiture était garée en face du n° 11.
NB : c'est une grosse berline, les roues côté gauche dépassent un peu de l'emplacement (les lignes matérialisées sont ici presque effacées) mais les 4/5 du véhicule sont correctement placés.

Je suis tombé malade (grippe) et n'ai donc pas pu retourner au travail dès le lundi. Je n'avais pas donc pas pris le soin de payer le parcmètre. J'ai constaté 4 PV :

- 1 avis le 20/02 à 15h25, cad le dimanche ! Et qui plus est de 35€ (cas n° 2, nature "autre cas, double file", lieu de la contravention indiqué "vis à vis du 9 avenue de la Porte de La Plaine Paris 15ème arrdt 75"). Non seulement j'étais sur un emplacement matérialisé, mais j'étais en face du 11 et non du 9 ! Par ailleurs le parcmètre stipule que c'est gratuit le samedi et le dimanche. Je suppose que le démarrage du salon de l'agriculture y est pour qqch (beaucoup plus d'agents que d'habitude) mais aucune information contraire n'a été affichée sur place.

- 1 avis le lundi 21à 10h30, et là de 11€. Donc cas n°1 (zone payante - non payé). Lieu de la contravention vague : "avenue de la Porte de la Plaine SN Paris 15 - 75) mais en l'occurrence l'agent verbalisateur a considéré que l'emplacement était bien un emplacement autorisé...

- 1 avis le lundi 21 à 14h28, donc le même jour, mais à 35€ !. Cas n°2, double file. Lieu de la contravention : "vis à vis du 9 avenue de la porte de la Plaine, Paris 15ème arrdt - 75). Lieu toujours erroné !

- 1 avis le mardi 22 à 16h58, à 35€. Cas n° 2, rien n'est renseigné dans le tableau "Nature de la contravention" mais une case est cochée à "Gênant sur voie désignée par arrêté et dûment signalée". Lieu de la contravention : "vis à vis du 11 avenue de la porte de la plaine paris 15 - 75).

Sur tous les avis à 35€ la case demande d'enlèvement est cochée. Je suis très désagréablement surpris d'être verbalisé le dimanche mais également de prendre des PV successifs et avec des montants différents alors que la voiture n'a pas bougé.
J'aimerais connaître votre avis, savoir si je peux contester et comment procéder.

Vous remerciant pour votre aide,

Cordialement,

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Posté le Le 19/07/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Il est évident que les lieux de verbalisation ne sont pas clairement définis et varient d'un PV à l'autre.
De ce fait parce que non seulement l'on ne peut pas identifier le lieu avec certitude mais également parce que vous avez été verbalisé un jour non tarifé, vous pouvez tenter la contestation.
Pour cela vous devez adresser le courrier aux adresses figurant aux dos de vos avis et ce dans un délai de 45 jours.

Cordialement

Posté le Le 19/07/2016 à 05:25
Bonjour,

Merci de votre retour rapide toutefois très court. Y a t il un modèle de courrier type, des mentions obligatoires, des références d'articles de loi à rappeler ?

J'espère que vous pourrez compléter votre réponse afin de me garantir un maximum légitimité au courrier que j'adresserai. J'imagine que je devrai joindre les originaux des PV a minima.


Dans cette attente,

Cordialement,

Posté le Le 19/07/2016 à 05:25
Monsieur

Pour ce qui est de la lettre type:
-date
- nom, prénom adresse
-destinataire, adresse du destinataire (Officier du ministère public)

Madame, Monsieur,
Suivant procès-verbal en date du , dont copie jointe, j'ai été verbalisé pour .
Je forme
opposition à cette contravention pour
les motifs suivants: et vous exposez vos motifs

Il n'y a pas de mention obligatoire. Vous devez juste démontrez que les mentions portées sur le PV sont fausses afin d'établir la fausseté de ce dernier (art. 429 du Code de procédure pénale).

Ceci étant il n'est pas nécessaire que les mentions relatives à la situation du véhicule soient parfaitement exactes. Il faut qu'elles permettent de situer le véhicule de façon exacte et qu'elles ne puissent pas porter à confusion. Or dans votre cas, il faut vous assurer de ce point. Je ne peux vous affirmer ou vous infirmer le contraire car je ne suis pas sur place.

Cordialement

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