Stationnement payant

> Routier > Amende > Stationnement

Posté le Le 19/07/2022 à 00:47
Bonjour
Toutes les places handicapées sur l'avenue étant occupées ,
je me suis donc garé sur une place à stationnement payant .
Ma carte CMI bien en évidence sur mon tableau de bord ,
puisqu'il m'avait été dit qu'une durée de 12 heures sans paiement était autorisée avec cette carte .
J'ai été absent 2 heures , le temps de faire quelques courses .
Je reçois 8 jours après , une contravention pour non respect de paiement !
Puis je faire un recours ?
Merci pour votre réponse .
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/07/2022 à 05:10
Citation :
puisqu'il m'avait été dit qu'une durée de 12 heures sans paiement était autorisée avec cette carte


Bonjour,
Si l'on parle bien de la carte "CMI Stationnement" (car il y a 3 cartes CMI différentes), c'est l'article L241-3 du code de l'action sociale et des familles qui le prévoit :

Extrait :

La mention " stationnement pour personnes handicapées " permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, à titre gratuit et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public. Toutefois, les autorités compétentes en matière de circulation et de stationnement peuvent fixer une durée maximale de stationnement qui ne peut être inférieure à douze heures. Cette mention permet, dans les mêmes conditions, de bénéficier des autres dispositions qui peuvent être prises en faveur des personnes handicapées par les autorités compétentes en matière de circulation et de stationnement.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033975697/

Vous pouvez tenter un recours, mais on pourra vous opposer que la carte n'était pas visible.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 19/07/2022 à 10:20
bonjour

"
Qui peut mettre des amendes de stationnement ?

Depuis le 23 mai 2011, les services de l'Etat (Police Nationale, Gendarmerie) sont équipés pour verbaliser par voie électronique.

"

Posté le Le 19/07/2022 à 10:44
Bonjour Janus2 , vivi2501
Merci pour vos réponses
Dire que ma carte CMI n'était pas visible serait de la pure mauvaise fois, et du mensonge.
Ces intervenants (car ce n'est ni la police nationale,
ou municipale , ni la gendarmerie)sont ils assermentés?
Quand j'en vois de mon balcon , Å“uvrer dans ma rue ,
ça laisse perplexe sur leurs capacités.
Puis je demander un justificatif photo?
Cordialement

Posté le Le 19/07/2022 à 15:10
Re bonjour
Affaire résolue.
Contravention annulée , suite à mes infos.
Bien Cordialement

Posté le Le 20/07/2022 à 04:45
Citation :
Puis je demander un justificatif photo?


Pour répondre à cela, non, il n'y a pas de photo...

__________________________
Superviseur

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis