Stationnement très génant sur ancienne sortie de voiture

Bonjour à tous,

Et merci par avance pour votre aide, je suis nouveau ici mais j'ai vu que beaucoup de vrais experts étaient présents.

J'ai été verbalisé au titre de l'article R. 417-11 §I 8° a) du code de la route pour stationnement très gênant, passible d'une amende de 135 €.

Ma voiture était située devant chez moi sur une ancienne sortie de garage devenue inutilisée (ce qui est matérialisé par l'absence de panonceau stationnement gênant, et le fait qu'il n'y ait plus de porte de garage mais uniquement une porte piétonne au droit de cet emplacement).

J'ai d'ailleurs fait il y a 4 ans une demande à la mairie pour que cet ancien "bateau" soit supprimé, mais la mairie n'a évidemment jamais répondu.

Le motif de la verbalisation étant "stationnant très gênant sur un trottoir", j'ai contesté car:
1) il ne s'agit pas d'un trottoir mais d'un ancien bateau. Dans le pire des cas, la verbalisation me semble donc devoir relever du R417-10 §III 1°, "stationnement Devant les entrées carrossables des immeubles riverains". Il s'agit dans ce cas d'une amende à 35 euros.
2) Cet entrée n'étant manifestement plus utilisée, et le motif de la verbalisation étant erronée, je pensais même qu'il était possible de faire annuler le PV.

Cependant, mon recours a été rejeté par l'officier du ministère public. Auriez vous un avis motivé à ce sujet?

Merci d'avance pour votre aide!

F

Bonjour,

Personne n'aurait il d'avis motivé sur le sujet?
Merci d'avance!
F

Bonjour,

S'il y avait un bateau, c'est donc bien qu'il s'agit d'un trottoir puisqu'un bateau est justement un aménagement du trottoir pour faciliter le passage des véhicules.

La verbalisation pour stationnement sur trottoir parait donc justifiée.

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Superviseur

Bonjour,

Merci de cette réponse.
Deux remarques:
1) d'une part le code de la route prévoit bien deux délits différents, un pour le trottoir, et un pour les bateaux.
2) d'autre part, la place n'est pas sur un trottoir;la voiture est stationnée sur la partie du bateau qui est située sur la largeur de la bande de stationnement, cf photo https://wetransfer.com/downloads/f3fb9c1950b65629d1af939f7779f80820230310133237/9f1c5b7f8f3fcd650c06a3a995f9e98720230310133254/45a005?trk=TRN_TDL_01&utm_campaign=TRN_TDL_01&utm_medium=email&utm_source=sendgrid
Merci pour votre retour,

F

Déjà, il n'est pas ici question de délit, mais de contravention.
Ensuite, vous confondez 2 choses, le R417-10 qui réprime le stationnement devant une entrée carrossable (le terme bateau est inconnu du code de la route) concerne le stationnement sur la chaussée, devant une entrée carrossable. Si le véhicule est stationné sur le trottoir, que ce soit devant une entrée carrossable ou non, c'est la verbalisation pour stationnement très gênant suivant le R417-11 qui est employée.
Dans votre cas, vu la photo, je comprends que vous doutiez que cet emplacement soit considéré comme un trottoir, mais je suis presque sur à 100% qu'une contestation sur ce motif n'aboutirait pas. Ce lieu reste un lieu de circulation des piétons et non des véhicules.

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Superviseur