Verbalisation par même Agent en moins de 3 minutes

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Posté le Le 15/01/2018 à 23:04
Bonjour,

Mon mari a reçu 2 contraventions datant du même jour et ayant exactement 3 minutes de différence à 2 endroits différents par le même agent verbalisateur.
La première est datée de 12h30 dans la rue dans laquelle il était garée pour stationnement très gênant sur un trottoir (il reconnaît celle-ci)
La seconde est datée de 12h27 dans une rue pas très loin et elle est clairement fausse.
Il y a t il un recours pour cela sachant que c'est le même agent verbalisateur qui a mis les 2 ?

Merci par avance

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Posté le Le 16/01/2018 à 13:12
Bonjour,

Il importe peu que ce soit le même agent qui verbalise les infractions sur un même véhicule.

S'agissant aussi d'un même jour, la première contravention et non la seconde est celle de 12h27 et non celle de 12h30 dont il résulte que, si celle de 12h30 est par preuve sur les contraventions bien la première des deux, l'évènement rend la chose impossible (marche arrière du temps).

Dès lors un recours peut être naturellement adressé selon les modalités inscrites sur la contravention.

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