Après contestation amende, amende à payer en plus

> Routier

Posté le Le 29/01/2025 à 20:20
Bonjour,
j'ai contesté une contravention pour excès de vitesse, à 62km (vitesse limitée à 50km) il y a plusieurs mois, j'ai payé la consigne de 135euros et contester que ce n'était pas moi le conducteur.
aujourd'hui la gendarmerie me contacte par tél pour me demander qui était le conducteur, j'ai pas voulu dénoncer le conducteur, il me répond que si je dénonce pas le conducteur, je vais payer 750 euros d'amende!! il me dit que je vais devoir passer au commissariat... ils font beaucoup juste pour un exces de vitesse...

je n'ai eu aucune convocation écrite, rien aucune réponse par écrit. je comprend pas il peux m'appeler et me poser des questions comme ça sans écrit ? et est ce qu'on paie 750 euros pour ne pas avoir dénoncer le conducteur de notre voiture ?
Si c'est le cas, je m'attendais s'il refuse ma contestation, qu'il garde les 135 et retrait point mais là si je dois payer cette énorme somme. le gendarme au tél a cru que le conducteur n'a pas le permis et que c'est pour ça que je le dénonce pas. du coup si je dénonce le conducteur, est ce que vous savez de combien sera l'amende et retrait de point ?
merci bien

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Posté le Le 29/01/2025 à 20:59
Bonjour zoes
Vous n’êtes plus dans le temps de 45 jours pour designer un conducteur et vous avez déjà effectué une contestation .

le gendarme requit par le ministère public a pour instruction d'identifier un conducteur pour cette infraction que le PV ignore .
vous n’êtes pas contraint à faire une acte de police en le désignant , la poursuite actuelle forfaitaire en responsabilité penale sera transformée en redevabilité pécuniaire sans perte de point mais plus au tarif forfaitaire mais a celui du code de procédure pénale à 750€ encouru pour cette classe 4 .(mini 148,50€ puisque radar automatique ) et 31€ de frais fixe

En alternative, si vous trouvez l’addition trop cher, vous désignerez le conducteur avec son numéro de PC, adresse , lors d'une audition libre ou par téléphone si accord du gendarme enquêteur , votre présente poursuite sera annulée et le conducteur recevra un avis de contravention.
Cela se complique car je ne sais si le logiciel vu les délais dépassés acceptera .
Comme ce sera une nouvelle poursuite en responsabilité pénale, l'avis sera minoré à 90€ avec retrait de 1 point
je ne sais si votre consignation sera déduite, ou ,si sommes indépendantes vous demanderez une attestation d'annulation à l'OMP pour vous faire rembourser par le trésor public des 135€ de consigne.

Vous vous êtes faite piégé par ignorance , on ne se lance pas en contestation pour un point qui est récupéré 6 mois après le paiement à 90€ sauf si d'autres contraventions en amont.
Ne faites pas la sottise de vous designer , car cela sera une fausse déclaration dans la contestation primitive qui est réprimée par le code pénal et vous ne bénéficierez pas du tarif forfaitaire et ce sera a coup sur une ordonnance pénale au tarif tribunal avec retrait du point .

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