Arrêté de suspension non reçu

> Routier

Posté le Le 15/05/2026 à 12:07
Mon fils à eu une rétention de permis le 1er décembre 2025 lors d’un contrôle routier.
Suite à cela il n'a jamais reçu l'arrêté de suspension de la préfecture.
Son dossier ANTS mentionne bien la suspension pour 6 mois.
Cet arrêté de suspension est nécessaire pour passer devant la commission médicale et récupérer le permis de conduire au terme des 6 mois.
Nous avons sollicité la préfecture à 5 reprises via leur formulaire au service concerné. Nous recevons systématiquement une réponse automatique mais la demande n'est pas traitée.
Que pouvons nous faire sachant qu'il est impossible de joindre ce service par téléphone ou de prendre rdv.
Son rdv devant la commission médicale est le 18 juin.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 15/05/2026 à 17:02
BONJOUR

N'hésitez pas à employer les grands moyens. N'utilisez plus le formulaire mail. Envoyez une mise en demeure par courrier recommandé au Préfet, direction des libertés publiques, service des permis de conduire.
Rappelez les faits, joignez l'avis de rétention initial et la capture d'écran du site de l'ANTS prouvant la suspension.

Mention cruciale : Précisez qu'à défaut de réponse sous X jours, vous saisirez le Défenseur des droits et le Tribunal Administratif.

Saisir le Défenseur des Droits est souvent le moyen le plus efficace pour débloquer les dossiers administratifs "enlisés".
Vous pouvez le faire gratuitement en ligne sur le site defenseurdesdroits.fr.

Un délégué territorial peut intervenir directement auprès de la préfecture pour obtenir le document manquant.

__________________________
Marck, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle.
y compris pour les réponses des autres intervenants et nos informations ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Posté le Le 15/05/2026 à 17:20
Merci

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


Bénéficiez
d'un diagnostic
gratuit
de 20 minutes
Réservez un rendez-vous