BONJOUR
N'hésitez pas à employer les grands moyens. N'utilisez plus le formulaire mail. Envoyez une mise en demeure par courrier recommandé au Préfet, direction des libertés publiques, service des permis de conduire.
Rappelez les faits, joignez l'avis de rétention initial et la capture d'écran du site de l'ANTS prouvant la suspension.
Mention cruciale : Précisez qu'à défaut de réponse sous X jours, vous saisirez le Défenseur des droits et le Tribunal Administratif.
Saisir le Défenseur des Droits est souvent le moyen le plus efficace pour débloquer les dossiers administratifs "enlisés".
Vous pouvez le faire gratuitement en ligne sur le site defenseurdesdroits.fr.
Un délégué territorial peut intervenir directement auprès de la préfecture pour obtenir le document manquant.
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Marck,
Administrateur
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