Bloquage d'un stationnement

> Routier

Posté le Le 22/01/2023 à 18:27
Bonjour, je vis dans une rue ou il y a très peu de stationnement et le problème c'est que certaines personnes du voisinage ce "reserve" des places en posant des obstacles sur celles-ci (tabouret, chaise, petit meuble) ce qui empêche les autres riverains de ce stationner ou ci quelqu'un enlève l'obstacle cela crée des conflits.
Je me suis demandé ci cela est bien légal
Merci d'avance pour les réponses que l'ont m'apportera

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Posté le Le 22/01/2023 à 18:49
Bonjour,
Il est interdit d'encombrer la voie publique avec ces tabourets, etc. Il faut le signaler à la police municipale.

Posté le Le 22/01/2023 à 19:39
Bonjour,

il est interdit d'encombrer le domaine public avec des éléments privatifs, surtout lorsqu'ils sont placés sur les places de stationnement du domaine public, cela s'appelle privatiser le domaine public.

vous avez le droit de déplacer ces objets qui gênent le stationnement.

salutations

Posté le Le 23/01/2023 à 06:46
Bonjour,

Code de la route :

Article R644-2
Version en vigueur depuis le 14 décembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 8

Le fait d'embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage y compris les ordures ou les déchets est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

__________________________
Superviseur

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