Calcul du bonus malus et changement d'assurance
> Routier
Posté le Le 04/09/2025 à 13:29
Bonjour,
Voici ma situation. J'ai commencé à assurer ma voiture en juillet 2021. En mars 2024, j'ai changé d'assureur. mon coeff bonus était alors de 0.90. jusqu'ici tout va bien. En juillet 2024, mon bonus est resté le même, il n'est pas passé à 0.85, l'assureur m'a dit qu'il fallait attendre la date anniversaire du contrat pour faire le recalcul. En octobre 2024, j'ai souscris à une assurance pour un nouveau véhicule chez le même assureur... Il m'ont mis 0.90 en coeff bonus car la date anniversaire du contrat de la première voiture n'était pas encore arrivée... Je me retrouve donc au bout de plus 4 ans avec un coeff de 0.90. et là je souhaite quitter cette assureur, mais si je le fait, je vais encore devoir patienter un an avant que mon coeff passe à 0.85.
Info importante, je n'ai jamais pris de malus.
Pour récapituler :
- première assurance en juillet 2021
- changement d'assurance en mars 2024
- souscription à une assurance pour un deuxième véhicule en octobre 2024
- pas d'accident sur la durée
- mon coeff est de 0.90 sur ce second véhicule
Est-ce que c'est légal ?
Merci pour vos lumières,
Mehdi
Voici ma situation. J'ai commencé à assurer ma voiture en juillet 2021. En mars 2024, j'ai changé d'assureur. mon coeff bonus était alors de 0.90. jusqu'ici tout va bien. En juillet 2024, mon bonus est resté le même, il n'est pas passé à 0.85, l'assureur m'a dit qu'il fallait attendre la date anniversaire du contrat pour faire le recalcul. En octobre 2024, j'ai souscris à une assurance pour un nouveau véhicule chez le même assureur... Il m'ont mis 0.90 en coeff bonus car la date anniversaire du contrat de la première voiture n'était pas encore arrivée... Je me retrouve donc au bout de plus 4 ans avec un coeff de 0.90. et là je souhaite quitter cette assureur, mais si je le fait, je vais encore devoir patienter un an avant que mon coeff passe à 0.85.
Info importante, je n'ai jamais pris de malus.
Pour récapituler :
- première assurance en juillet 2021
- changement d'assurance en mars 2024
- souscription à une assurance pour un deuxième véhicule en octobre 2024
- pas d'accident sur la durée
- mon coeff est de 0.90 sur ce second véhicule
Est-ce que c'est légal ?
Merci pour vos lumières,
Mehdi
Posté le Le 04/09/2025 à 13:31
Voici en complément la réponse de l'assureur :
Je comprends votre déception. Sachez toutefois que nous appliquons la réglementation en vigueur concernant le calcul du coefficient bonus-malus.
Conformément aux dispositions du Code des assurances, le coefficient est rattaché à chaque contrat et évolue uniquement à chaque échéance annuelle, sur la base de l’historique déclaré et transmis par les assureurs précédents.
C’est pourquoi la date d’effet du contrat auprès de notre compagnie constitue le point de départ de l’évolution de votre coefficient. Nous nous sommes donc basés sur le coefficient communiqué par votre précédent assureur lors de votre inscription chez Flitter.
Je reste disponible pour toute question,
Bonne journée.
Je comprends votre déception. Sachez toutefois que nous appliquons la réglementation en vigueur concernant le calcul du coefficient bonus-malus.
Conformément aux dispositions du Code des assurances, le coefficient est rattaché à chaque contrat et évolue uniquement à chaque échéance annuelle, sur la base de l’historique déclaré et transmis par les assureurs précédents.
C’est pourquoi la date d’effet du contrat auprès de notre compagnie constitue le point de départ de l’évolution de votre coefficient. Nous nous sommes donc basés sur le coefficient communiqué par votre précédent assureur lors de votre inscription chez Flitter.
Je reste disponible pour toute question,
Bonne journée.
Posté le Le 04/09/2025 à 16:15
Bonjour,
Il semble que votre assureur ait raison...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2655
Ou encore le code des assurances :
Donc effectivement, changer souvent d'assurance quand on n'est pas à 50% de bonus peut poser problème...
__________________________
Superviseur
Il semble que votre assureur ait raison...
Citation :
Le bonus-malus prend comme référence la période de 12 mois consécutifs qui se termine 2 mois avant l'échéance annuelle du contrat.
Exemple :
Pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre 2025, la période de référence doit se terminer 2 mois avant cette échéance, donc le 31 octobre 2025.
Si on décompte 12 mois en arrière, le début de la période de référence est le 1er novembre 2024.
Pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre 2025, la période de référence va donc du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025.
L'assureur est obligé d'appliquer la règle du bonus-malus.
Cependant, la prime de référence est déterminée par l'assureur et chaque assureur a ses propres tarifs de primes de référence. Vous devez donc comparer les primes de référence applicables par les assureurs avant de souscrire le contrat.
Le bonus-malus prend comme référence la période de 12 mois consécutifs qui se termine 2 mois avant l'échéance annuelle du contrat.
Exemple :
Pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre 2025, la période de référence doit se terminer 2 mois avant cette échéance, donc le 31 octobre 2025.
Si on décompte 12 mois en arrière, le début de la période de référence est le 1er novembre 2024.
Pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre 2025, la période de référence va donc du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025.
L'assureur est obligé d'appliquer la règle du bonus-malus.
Cependant, la prime de référence est déterminée par l'assureur et chaque assureur a ses propres tarifs de primes de référence. Vous devez donc comparer les primes de référence applicables par les assureurs avant de souscrire le contrat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2655
Ou encore le code des assurances :
Citation :
Annexe à l'article A121-1
Version en vigueur depuis le 24 juillet 2025
Modifié par Arrêté du 13 janvier 2025 - art. 1
Art. 1 er.-Lors de chaque échéance annuelle du contrat, la prime due par l'assuré est déterminée en multipliant le montant de la prime de référence, telle qu'elle est définie à l'article 2, par un coefficient dit coefficient de réduction-majoration , fixé conformément aux articles 4 et 5 suivants.
Annexe à l'article A121-1
Version en vigueur depuis le 24 juillet 2025
Modifié par Arrêté du 13 janvier 2025 - art. 1
Art. 1 er.-Lors de chaque échéance annuelle du contrat, la prime due par l'assuré est déterminée en multipliant le montant de la prime de référence, telle qu'elle est définie à l'article 2, par un coefficient dit coefficient de réduction-majoration , fixé conformément aux articles 4 et 5 suivants.
Donc effectivement, changer souvent d'assurance quand on n'est pas à 50% de bonus peut poser problème...
__________________________
Superviseur
Posté le Le 04/09/2025 à 16:19
Bonjour
Si vous lisez la clause bonus/malus des contrats d'assurance vous pouvez aisément calculer votre bonus qui est de 5% pour une année entière
souscription juillet 2021: bonus 5% en juillet 2022; bonus 5% en juillet 2023 donc 90%
En mars 2024 vous changez d'assureur qui vous reprend à 90%, ce qui est normal. En mars 2025 vous avez donc eu 5% de bonus supplémentaire
En septembre 2024 vous prenez un second véhicule avec un bonus de 10%. Sans sinistre en septembre 2025 vous avez droit à 5% de bonus supplémentaire
La réponse de l'assureur est tout à fait logique et conforme à la clause
Si vous lisez la clause bonus/malus des contrats d'assurance vous pouvez aisément calculer votre bonus qui est de 5% pour une année entière
souscription juillet 2021: bonus 5% en juillet 2022; bonus 5% en juillet 2023 donc 90%
En mars 2024 vous changez d'assureur qui vous reprend à 90%, ce qui est normal. En mars 2025 vous avez donc eu 5% de bonus supplémentaire
En septembre 2024 vous prenez un second véhicule avec un bonus de 10%. Sans sinistre en septembre 2025 vous avez droit à 5% de bonus supplémentaire
La réponse de l'assureur est tout à fait logique et conforme à la clause
Posté le Le 05/09/2025 à 06:15
Bonjour,
Ok ça me paraissait carrément illogique car en théorie ça voudrait dire que l'on peut rester 20 ans avec le même coeff si on change d'assureur à chaque fois. Cependant je fais confiance à la communauté de ce forum donc sujet clos.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Mehdi
Ok ça me paraissait carrément illogique car en théorie ça voudrait dire que l'on peut rester 20 ans avec le même coeff si on change d'assureur à chaque fois. Cependant je fais confiance à la communauté de ce forum donc sujet clos.
Merci beaucoup pour vos réponses.
Mehdi
Posté le Le 05/09/2025 à 07:37
Pour avoir 50% de bonus il faut 13 ans d'assurance.
Compte tenu de la loi Hamon vous pouvez changer d'assureur en cours d'année si votre contrat a plus d'un an. Il vous faudra alors 26 ans pour avoir 50% de bonus
Compte tenu de la loi Hamon vous pouvez changer d'assureur en cours d'année si votre contrat a plus d'un an. Il vous faudra alors 26 ans pour avoir 50% de bonus
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Le 12/09/25, par Assistant-juridique.fr
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