Carte grise avec deux titulaires, qu'en est il ?

Bonjour.

Sur la carte grise d'un véhicule figure deux noms de personnes : mr et mlle.
L'une de ces personne a des dettes, le véhicule peut il être saisi et vendu si l'autre personne s'y oppose ?

Salutations

Cher monsieur,



Dans la mesure où le véhicule est placé sous régime de l'indivision légale, alors il est possible pour le créancier d'un indivisaire de demander le partage de la voiture.

Ce partage permettra au créancier de faire placer le bien aux enchères à moins que l'indivisaire non endetté accepte de racheter la part de l'autre.

Évidemment, celui qui n'est pas endetté aura le droit de récupérer sa part sur le fruit de la vente. A défaut de disposition conventionnelle contraire, le prix sera donc partagé à 50/50 entre le créancier et l'indivisaire.



Très cordialement.