Carte grise et retrait de permis de mon mari

> Routier

Posté le Le 02/06/2021 à 13:25
Bonjour,

Le permis de conduire de mon mari a été suspendu pour une période de 6 mois. Seul son nom apparaît sur la carte gris (comme propriétaire du véhicule). Je dois changer d'assurance mais on me demande d'avoir une carte grise à mon nom.

Dois je refaire ma carte grise pour apparaître comme propriétaire du véhicule ? Ou dois je demander à apparaître comme co-titulaire sur la carte grise ?

Merci de votre aide, je suis un peu perdue et je n'arrive pas à trouver la bonne réponse sur internet.

Sandra

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Posté le Le 02/06/2021 à 14:36
Bonjour
Changer d'époux propriétaire, c'est comme une vente.
Pour ajouter le second nom sur le C.G, suivez les indications que vous trouverez sur le site de l'ANTS.

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Posté le Le 02/06/2021 à 14:43
J'ai déjà consulté plusieurs sites dont l'ANTS. Si j'y avais trouvé une réponse à ma question je ne serais pas venu sur ce site.

Posté le Le 02/06/2021 à 17:16
Merci pour cette agréable remarque !!!
Je lis...
Les documents à transmettre pour un ajout de conjoint sur le certificat d'immatriculation sont les suivants :

‍une demande d'immatriculation en utilisant un formulaire type portant la référence 13750*05. Ce formulaire peut n'être signé que par un seul époux, si les mariés sont soumis au régime de la communauté de biens. Dans tous les autres cas, la signature des deux époux est nécessaire,
l'extrait du livret de famille ou de l'acte de mariage, si la demande est effectuée dans le mois suivant le mariage,
‍un justificatif de domicile,
la carte grise (document original),
la pièce d'identité des conjoints,
la preuve du contrôle technique du véhicule de plus de 4 ans, s'il est soumis à cette obligation.

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Posté le Le 02/06/2021 à 19:23
La question était toute bête pourtant :

Dois je refaire ma carte grise pour apparaître comme propriétaire du véhicule ? Ou dois je demander à apparaître comme co-titulaire sur la carte grise ?

Refaire une carte comme co-titulaire, je sais lire. Et ça se croit malin.

Posté le Le 03/06/2021 à 04:00
Bonjour,

La carte grise sera refaite.
La carte grise n'est pas une preuve de propriété mais un début de présomption de propriété, Elle est la preuve que le véhicule est conforme aux règles françaises pour pouvoir être utilisé sur l'ensemble des voiries françaises, qu'elles soient publiques ou privées, accessibles à tous. Seule la facture ou l'imprimé de cession, prouvent la propriété.

Posté le Le 03/06/2021 à 04:45
Si vous m'avez bien lu, je vous ai répondu... sur les démarches à effectuer.

Si ce n'était pas ce que vous souhaitiez, élargissons ! Afin de satisfaire les désirs de votre assureur de voir la carte grise avec votre nom... ou à votre nom...

Ce n'est pas à nous de vous dire si vous devez mettre la C.G à votre seul nom ou ajouter votre nom ! C'est votre choix.

Sachez que ce n'est pas obligatoire. Un assureur peut très bien assurer un véhicule dont la C.G n'est pas à votre nom, mais il peut aussi refuser. L'important est de déclarer la réalité. Si un véhicule est utilisé par une autre personne que son propriétaire, ou du moins que celui dont le nom est mentionné sur la carte grise.

DES EXEMPLES

https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/assurer-une-voiture-dont-on-nest-pas-le-proprietaire

https://www.matmut.fr/assurance/auto/conseils/assurer-voiture-non-proprietaire

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Posté le Le 03/06/2021 à 05:38
Citation :
Et ça se croit malin.


Bonjour sandraT,

Sur un forum juridique, on attend un minimum de respect envers les bénévoles qui prennent de leur temps pour répondre !
Cordialement

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