Merci pour cette agréable remarque !!!
Je lis...
Les documents à transmettre pour un ajout de conjoint sur le certificat d'immatriculation sont les suivants :
une demande d'immatriculation en utilisant un formulaire type portant la référence 13750*05. Ce formulaire peut n'être signé que par un seul époux, si les mariés sont soumis au régime de la communauté de biens. Dans tous les autres cas, la signature des deux époux est nécessaire,
l'extrait du livret de famille ou de l'acte de mariage, si la demande est effectuée dans le mois suivant le mariage,
un justificatif de domicile,
la carte grise (document original),
la pièce d'identité des conjoints,
la preuve du contrôle technique du véhicule de plus de 4 ans, s'il est soumis à cette obligation.
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Marck ESP, Administrateur
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