Changement de Carte grise

> Routier

Posté le Le 09/01/2023 à 08:32
Bonjour,
En 2019, mon fils avait besoin d'acheter une voiture d'occase a credit, mais on devait se porter garant, mon compagnon s'est dévoué, donc le nom de la carte grise a ete mis sous le nom de mon compagnon et en second le nom de mon fils y figure, si mon fils a des pv c'est mon compagnon qui les recoit. Au bout de 3 mois, le credit étant onéreux, mon compagnon a remboursé le credit et mon fils rembourse tous les mois mon compagnon. en arrivant presque à la fin,
mon compagnon s'il venait à décéder y a til un passage devant notaire? (il n'a pas d'enfants, il a frere et soeur neveu et nièce).
2eme question: si maintenant mon compagnon veut laisser la carte grise au nom de mon fils, est ce une vente courante avec controle technique, ainsi que des frais d'immatriculation.
merci beaucoup de votre réponse
cordialement.

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Posté le Le 09/01/2023 à 08:51
Bonjour,
SI votre compagnon décède, votre fils n'étant pas le sien, la voiture revient aux héritiers de votre compagnon.
Citation :
si maintenant mon compagnon veut laisser la carte grise au nom de mon fils

Il faut muter la CG comme une cession.

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