Conduite sous l'emprise de produits stupéfiants

> Routier

Posté le Le 22/12/2013 à 05:25
Bonjour,

Je suis le père d'un garçon de 23 ans qui a été interpellé en Mayenne au volant de sa voiture, je précise qu'il n'y a eu aucun accident. Conduit immédiatement pour faire une analyse d'urine, il s'est avéré que celle ci était positive.
Il n'y a eu aucun retrait de permis de conduire et peu après il a reçu un document précisant le taux de produit stupéfiant, puis plus de nouvelles. Cela date du 17 juin 2009. Début octobre 2009 soit quatre mois après les faits, un gendarme de la localité de l'infraction lui téléphone sur son portable et lui demande de se rendre à la gendarmerie. Doit il répondre à cette convocation téléphonique ou doit il attendre un courrier, une convocation au tribunal. En fait la question est, une convocation par téléphone est elle légale, notamment dans le cas présent d'infraction au code de la route ?
Merci pour votre réponse

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Posté le Le 22/12/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Doit il répondre à cette convocation téléphonique ou doit il attendre un courrier, une convocation au tribunal. En fait la question est, une convocation par téléphone est elle légale, notamment dans le cas présent d'infraction au code de la route ?


Une convocation par téléphone n'a rien d'illégale en soit. Simplement, elle n'a aucune force obligatoire. Cela signifie que l'on ne pourra pas sanctionner votre fils pour le simple fait qu'il ne s'est pas rendu à la convocation.

Cela étant, votre fils a tout intérêt à y aller. En effet, s'il n'y va pas, il prend le risque que les policiers viennent le chercher de force et le place éventuellement en garde à vue.

Le fait de ne pas y aller n'aura aucun utilité.


Très cordialement.

Posté le Le 22/12/2013 à 05:25
Merci pour votre réponse. Mon fils travail actuellement dans le jura, à 800 km de notre domicile, puis je demandé à la gendarmerie de transférer la demande ou la convocation dans une gendarmerie proche de son travail.

merci pour votre réponse

Posté le Le 22/12/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :


puis je demandé à la gendarmerie de transférer la demande ou la convocation dans une gendarmerie proche de son travail.


Oui, c'est tout à fait possible. Tant que rien n'est officiel, tout est négociable. Autant donc jouer le jeu et en profiter pour faire votre demande, par un simple appel téléphonique à la gendarmerie en question.


Très cordialement.

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