Conduite trottinette eectrique
> Routier
Posté le Le 30/09/2025 à 18:04
Bonsoir,
Question sur la conduite de trotinette électrique, mon fils a prêté sa trotinette à un de ses amis pour que celui-ci puisse aller au travail. Lors d'un retour vers chez lui il a été arrêté par la police municipal qui aurait relevé une vitesse supérieure à 25 km/h.
La trotinette étant bridée cela me paraît difficile mais bon, étant donné qu'elle est débridable par commande admettons....
Cependant, pour pouvoir récupérer sa trotinette mon fils doit la déclarer sur le fichier DICEM, hors si il le fait il ne pourra plus l'utiliser sur la voie publique.
Est il obligé de faire cette déclaration sachant que ce n'était pas lui qui conduisait la trotinette et qu'il ne la débride que sur terrain privé. Sur ma voie publique il rest bridé.
Merci de votre éclairage, bien cordialement.
Question sur la conduite de trotinette électrique, mon fils a prêté sa trotinette à un de ses amis pour que celui-ci puisse aller au travail. Lors d'un retour vers chez lui il a été arrêté par la police municipal qui aurait relevé une vitesse supérieure à 25 km/h.
La trotinette étant bridée cela me paraît difficile mais bon, étant donné qu'elle est débridable par commande admettons....
Cependant, pour pouvoir récupérer sa trotinette mon fils doit la déclarer sur le fichier DICEM, hors si il le fait il ne pourra plus l'utiliser sur la voie publique.
Est il obligé de faire cette déclaration sachant que ce n'était pas lui qui conduisait la trotinette et qu'il ne la débride que sur terrain privé. Sur ma voie publique il rest bridé.
Merci de votre éclairage, bien cordialement.
Posté le Le 01/10/2025 à 05:57
Citation :
La trotinette étant bridée cela me paraît difficile mais bon, étant donné qu'elle est débridable par commande admettons....
et qu'il ne la débride que sur terrain privé. Sur ma voie publique il rest bridé.
La trotinette étant bridée cela me paraît difficile mais bon, étant donné qu'elle est débridable par commande admettons....
et qu'il ne la débride que sur terrain privé. Sur ma voie publique il rest bridé.
Bonjour,
Il semble que cette trottinette ne soit pas conforme. D'après ce que vous dites, il est facile de passer de l'état bridé à débridé et inversement, or, pour être conforme, le bridage ne doit pas être facile à enlever. Cela doit nécessiter une ou plusieurs opérations que l'on ne peut faire qu'en conscience.
Donc s'il s'agit juste d'appuyer sur un bouton, c'est trop facile et illégal.
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Janus2 - Superviseur
Posté le Le 01/10/2025 à 06:21
Bonjour,
merci de cette précision que je n'avais pas, OK donc pour le débridage trop facile, bien que les policiers ayant procédés à la saisie aient mis plus de 30 mns à trouver comment la débridée (vidéo à l'appui ....).
Cette trottinette est vendue avec certification CE pour un usage sur la voie publique dans toute l’Europe (sauf Espagne et Allemagne ayant à priori des législation plus restrictives).
Mon fils est donc puni pour une faute commis par un autre, j'avoue avoir du mal à comprendre cela.
Mais encore une fois merci de votre précision.
merci de cette précision que je n'avais pas, OK donc pour le débridage trop facile, bien que les policiers ayant procédés à la saisie aient mis plus de 30 mns à trouver comment la débridée (vidéo à l'appui ....).
Cette trottinette est vendue avec certification CE pour un usage sur la voie publique dans toute l’Europe (sauf Espagne et Allemagne ayant à priori des législation plus restrictives).
Mon fils est donc puni pour une faute commis par un autre, j'avoue avoir du mal à comprendre cela.
Mais encore une fois merci de votre précision.
Posté le Le 01/10/2025 à 06:59
Bonjour,
C'est vers son ami que votre fils devrait se retourner au lieu d'accuser les policiers (assermentés) d'avoir menti et d'être incompétents.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/reglementation-des-edpm
exemples de sanctions :
Si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4e classe).
Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
C'est vers son ami que votre fils devrait se retourner au lieu d'accuser les policiers (assermentés) d'avoir menti et d'être incompétents.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/reglementation-des-edpm
exemples de sanctions :
Si vous débridez l’engin : 135 euros d’amende (4e classe).
Si vous roulez avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h : 1 500 euros d’amende (5e classe).
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 01/10/2025 à 07:31
Bonjour,
Jamais je n'ai accusé les policiers d'avoir menti et fait n'importe quoi, j'ai réellement un profond respect pour cette profession au combien difficile, mais il me semble que en l'espèce le comportement de ces agents prouve, vidéo à l'appui, qu'ils ont eux même chercher comment et procédé au débridage de la trottinette.
Par conséquent elle était donc bridée avant leur intervention et l'ami de mon fils ne pouvait, de fait, rouler à plus de 25 km/h...... Cependant il roulait sans assurance, ça c'est sûr.
Jamais je n'ai accusé les policiers d'avoir menti et fait n'importe quoi, j'ai réellement un profond respect pour cette profession au combien difficile, mais il me semble que en l'espèce le comportement de ces agents prouve, vidéo à l'appui, qu'ils ont eux même chercher comment et procédé au débridage de la trottinette.
Par conséquent elle était donc bridée avant leur intervention et l'ami de mon fils ne pouvait, de fait, rouler à plus de 25 km/h...... Cependant il roulait sans assurance, ça c'est sûr.
Posté le Le 01/10/2025 à 07:38
Les agents sont assermentés. Donc cette vidéo ne prouvera rien contre leurs déclarations.
Quelle amende figure sur le PV ?
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Quelle amende figure sur le PV ?
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Posté le Le 01/10/2025 à 08:20
Bonjour
Les trottinettes et vélos électriques, les solex… ne sont pas à déclarer dans DICEM.
(les articles L321-1 et la suite du CR concernant l’homologation ne citent pas les EDPM)
Mais
PV (5e Cl) - Circulation sur la voie publique avec un EDPM dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h (5e classe) natinf 33351 immo fourrierre confiscation
Amende forfaitaire possible 150/200/450€ en alternative tribunal de police.
Les trottinettes et vélos électriques, les solex… ne sont pas à déclarer dans DICEM.
(les articles L321-1 et la suite du CR concernant l’homologation ne citent pas les EDPM)
Mais
PV (5e Cl) - Circulation sur la voie publique avec un EDPM dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h (5e classe) natinf 33351 immo fourrierre confiscation
Amende forfaitaire possible 150/200/450€ en alternative tribunal de police.
Posté le Le 01/10/2025 à 08:26
Ou alors ce n'est pas vraiment une trotinette ?
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Posté le Le 01/10/2025 à 09:05
yapasdequoi concernant le fait que les policiers soient assermentés et que donc une vidéo ne peut faire preuve contre leurs dires :
"L’enregistrement audio et vidéo des contrôles constitue ainsi un mode de preuve utile en cas d’enquête sur d’éventuels abus des forces de l’ordre, conformément à l’article 427 alinéa 1er du Code de procédure pénale.
À ce titre, le Défenseur des droits affirme que « l’existence d’enregistrements vidéo est un élément essentiel pour examiner le bien-fondé d’une allégation de manquement, à charge ou à décharge. ».
En outre, la circulaire de 2008 affirme que « soumis à des règles de déontologies strictes, un fonctionnaire de police doit s’y conformer dans chacune de ses missions et ne doit pas craindre l’enregistrement d’images ou de sons »."
A toutes fins utiles ....
"L’enregistrement audio et vidéo des contrôles constitue ainsi un mode de preuve utile en cas d’enquête sur d’éventuels abus des forces de l’ordre, conformément à l’article 427 alinéa 1er du Code de procédure pénale.
À ce titre, le Défenseur des droits affirme que « l’existence d’enregistrements vidéo est un élément essentiel pour examiner le bien-fondé d’une allégation de manquement, à charge ou à décharge. ».
En outre, la circulaire de 2008 affirme que « soumis à des règles de déontologies strictes, un fonctionnaire de police doit s’y conformer dans chacune de ses missions et ne doit pas craindre l’enregistrement d’images ou de sons »."
A toutes fins utiles ....
Posté le Le 01/10/2025 à 09:07
Bah allez-y ! Ce n'est pas le forum qu'il faut convaincre ...
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Posté le Le 01/10/2025 à 09:46
Citation :
yapasdequoi concernant le fait que les policiers soient assermentés et que donc une vidéo ne peut faire preuve contre leurs dires :
yapasdequoi concernant le fait que les policiers soient assermentés et que donc une vidéo ne peut faire preuve contre leurs dires :
Le code de procédure pénale ne prévoit pas l'appui de vidéo pour la contestation des PV.
Citation :
Article 537Version en vigueur depuis le 01 avril 2005
Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 () JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005
Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.
Article 537Version en vigueur depuis le 01 avril 2005
Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 () JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005
Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.
Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.
La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.
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Janus2 - Superviseur
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