Conseil suite rétention permis

Bonsoir,

Lundi 10 février j’ai fait l’objet d’un contrôle, les gendarmes se sont mis à ma fenêtre à un feu rouge sur la voie pour tourner à gauche et m’ont demandé de les suivre sur le parking.

Ils m’ont demandé mon permis et fait les vérifications.
Puis ils m’ont demandé de procéder à un test salivaire après cela.
Je ne connais pas le motif initial du contrôle.
Aucune infraction.

Le test s’avère positif au thc.
J’avais consommé du cbd 2 jours avant et il m’arrive occasionnellement de fumer des vrais joints mais jamais en conduisant après.

Ils me disent de procéder à un second test salivaire, de signer un papier pour renoncer à aller faire une prise de sang, que le chu est loin, qu’ils ne sont pas prioritaire et qu’on va y passer la soirée ( il était 16h30).
Je signe.

Le gendarme me dit qu’il enverra les tests le lendemain matin et qu’il m’appelle l’après midi à la réception des tests.

Je repars avec uniquement une photo de l’avis de rétention du permis.

Mon véhicule est envoyé à la fourrière et le mécanicien me dépose à la gare pour rentrer chez moi.

48h plus tard sans nouvelle je décide d’appeler le numéro indiqué sur la photos de l’avis de rétention. Ils me disent que le gendarme en charge sera là le vendredi et qu’il me contactera sûrement ou peut être la semaine prochaine.



Je viens d’emménager à la campagne et très isolé avec mon épouse. Nous venons de finir la rénovation et je devais retrouver du travail et entamer une formation. Chose impossible sans permis. Ma compagne sans permis pour l’instant ( nous étions sur Paris avant) dépendait de moi pour aller à la gare(40 km ou 15km mais trajet très très long).

Cela nous coûte bcp d’argent pour l’instant ( pas de covoiturage, paiement taxi, train, voiture toujours à la fourrière à 100km de chez moi, location voiture sans permis comme unique solution).

Je n’étais pas sous l’emprise de quoi que ce soit et même si je peux comprendre je trouve cela injuste et extrêmement handicapant, je pense que c’était le pire moment de ma vie pour perdre mon permis.

D’ailleurs les gendarmes m’ont dit qu’il était interdit de fumer du cbd alors qu’ils vendent des pre roll au bureau de tabac.

Depuis j’ai rappelé 3 fois au total pour la même réponse, on vous recontacte. Ca fait 1 semaine depuis l’interpellation.

Quelles sont mes alternatives? Y aurait il des vices de procédure possible ? Je ne sais même pas si le second test est positif. Est ce que contacter un avocat peut être utile dans mon cas? Ou un service juridique ( je suis sans revenu sauf ceux de mon épouse). Qu’est ce qui m’attend pour la suite?


Merci d’avance

Bonjour

Ce n'est pas la mesure ou non de la capacité à conduire un vehicule qui est verbalisé , mais la conduite en ayant fait usage de produit stupéfiant , même celui vendu légalement .
et la trace de l'usage perdure une dizaine de jours .
le délit est constitué si détection quelque soit la concentration .

le vehicule mis en fourierre peut etre sortit par n'importe quel conducteur autorisé par le titulaire du certificat , si CT et assurance OK à l'issue des 7 jours ordonnés par le prefet sans arrêté individuel prit dans l'urgence.

Le mis en cause dispose de 12 heures après les 120 heures de rétention pour demander la restitution immédiate a l'unité ayant fait la mesure de rétention si pas d’arrêté prit vous venez vous informer ici 7 jours après c'est trop tard , un avocat ou vous le demandera par LRAR , mais vous serez contacté dans la semaine , donc inutile zavez perdu 4 jours par procrastination ou désintéressement.

lorsque un arrêté n'est pas prit dans les 120heures il peut être délivré plus tard , dans l'intervalle le délinquant est autorisé à conduire .(reference 1F, L224-7 CR )

la suite ce sera convocation en gendarmerie pour finaliser le PV pour soit une Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité avec le delegué du procureur , soit par compostion penale , soit par ordonance penale . Lu votre recit je ne pense pas que le debat contradictoire en correctionnel soit pertinent .

les peines proposées sont individualisée en relation du passif penal , de la situation sociale, familiale professionnelle des revenus et charges et de la situation fiscale .