Contestation d'un PV à la volée

> Routier

Posté le Le 26/10/2020 à 18:14
Bonjour,

Je voudrais savoir si un PV à la volée (sans interception) pour défaut de clignotant en sortie de rond-point est contestable car il ne fait pas partie des 11 infractions verbalisables sans interception en vertu des articles L121-1, L121-2, L 121-3 et R121-6 du Code de la Route.

Cordialement,

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Posté le Le 27/10/2020 à 05:59
C'est contestable mais delà à dire que cette contestation sera acceptée rien n'est certain, les sanctions des juges risqueraient d'être plus lourdes que le montant minoré de l'amende sui est actuellement réclamé.

Question que tu as posée aussi sur un autre forum et j'y ai répondu.

Posté le Le 27/10/2020 à 18:51
Effectivement l'amende est faible. Par contre, il y a un retrait de 3 points.

Posté le Le 28/10/2020 à 06:34
Citation :
Bonjour,

Je voudrais savoir si un PV à la volée (sans interception) pour défaut de clignotant en sortie de rond-point est contestable car il ne fait pas partie des 11 infractions verbalisables sans interception en vertu des articles L121-1, L121-2, L 121-3 et R121-6 du Code de la Route.


Bonjour,
Dans la mesure où c'est à l'administration de prouver que vous étiez bien le conducteur et non à vous de prouver que vous ne l'étiez pas, vous pouvez effectivement contester avoir été le conducteur au moment des faits. Attention cependant s'il existe une possibilité de vous identifier...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 28/10/2020 à 14:42
Je l'ai dit : tout est contestable mais de là à obtenir gain de cause, il y a un gouffre que je ne franchirai pas.

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