Contestation PV excés de vitesse

Bonsoir,


Je me permet de vous contacter , car nous sommes plusieurs conducteurs à penser avoir été berner par le positionnement d'un radar chantier sur autoroute.
Les panneaux de signalisations nous semble mal positionnés.
Quelqu'un est-il en mesure de nous dire si il existe un texte de loi obligeant un certain positionnement des panneaux de signalisations.

Merci par avance

Cordialement

j

Hello !

Ju pour aider la compréhension de votre problématique peut-être pourriez-vous préciser les circonstances en cause ainsi que le positionnement de quels panneaux et du radar que vous dénoncez / ce que vous auriez trouvé normal ?

A+

Bonjour,
Même question, dites-nous déjà ce que vous reprochez à la signalisation en place pour que l'on puisse vous dire si elle est valable ou pas.

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Superviseur

Bonsoir,

Il s'agit d'une zone de chantier sur autoroute , ce chantier est signalé en amont avec les panneaux sur la droite de la chaussée; interdiction de doublé pour les +3.5T juste après un panneau limitation 110km/h encore plus loin le panneau limitation a 90km/h et enfin des deux cotés de la chaussée le petit panneau indiquant un radar quelques metres avant le radar.
Je m'interroge sur le fait du positionnement des panneaux de signalisation qui pour moi devrait être des deux cotés de la chaussée sachant que cette une autoroute et qui plus est une zone dite dangereuse. Dans mon cas j'ai bien vue le panneau limitation 110km/h au moment de l'approche du chantier , j'ai doublé un poids lourd lors du passage devant le panneau 90km/h et bien sûr le poids lourd me cachait le panneau 90km/h (pour ma part j'ai une dashcam qui prouve mes dires)
Sur le coup j'était persuadé d'être en règle apres vue et revue la video de ma dashcam , je suis repasser quelques heures plus tard et la j'ai effectivement vue ce fameux panneau limitation 90km/h .
Je trouve ca anormale que ces panneaux ne soient pas des deux cotés de la chaussée car dans mon cas je ne vois pas comment êtes-il possible de voir la signalisation lors d'un dépassement.

Merci pour votre aide

Hello !

Ju, on comprend mieux votre problématique de double signalisation (à droite et à gauche) ou pas d'une limitation de vitesse provisoire à l'entrée d'une zone de chantier sur autoroute.

Normalement vous devriez pouvoir trouver votre cas dans la version actuelle de ce long arrêté du 24 Novembre 1967 modifié :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006075080/

A+

Bonjour,
Ce que prévoit l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière – 8ème partie - pour ce qui est de la signalisation provisoire :

Les prescriptions les plus courantes en signalisation temporaire sont les limitations de vitesse,
les interdictions de dépasser, de stationner ou de s'arrêter et les limitations de poids total en
charge (entre autres, pour les barrières de dégel).
Elles doivent faire l'objet d'un arrêté pris dans les conditions définies à l'article 135.
Sur les autoroutes et routes à chaussées séparées par un terre-plein central comportant au moins
deux voies par sens de circulation, les panneaux de prescription placés à la droite de la route
peuvent être répétés de l’autre côté de la chaussée ou au-dessus des voies lorsque les conditions
sont telles qu'ils risquent de ne pas être aperçus à temps par les conducteurs auxquels ils
s'adressent. Sauf cas particulier, cette mesure doit notamment être envisagée pour la signalisation des limitations de vitesse et interdictions de dépasser prises dans le cadre
d’un chantier de longue durée.

Il est bien indiqué "peuvent" et non "doivent" comme c'est le cas pour les panneaux de limitation de vitesse permanente.

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Superviseur

PS : en même temps Janus ce document précise "Cette version consolidée de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière n’a qu’une valeur documentaire. Il est rappelé que seuls font foi les textes publiés au Journal officiel et aux Bulletins officiels ministériels". Si Ju veut contester son PV cette instruction ne lui sera pas opposable.

(suite)
Ju, peut-être devriez-vous vous procurer l'arrêté pris pour limiter la vitesse aux abords du chantier vous concernant...(cf extrait d'article de l'instruction cité par Janus).

Bonjour,

Merci pour vos réponses, je vais regarder comme vous me le suggérer et reviendrai surement vers vous par la suite.

Merci encore et bonne journée

Cordialement