Contre expertise non faite

Bonjour, je me suis fait contrôler positif au thc après avoir consommé du CBD en octobre 2024, j'ai demandé une prise de sang qui m'a classe en cas 1, mon jugement est au mois de septembre de cette année. Suite a un entretien avec mon avocat pour préparer le dossier il m'a dit que la demande de contre expertise demander suite à ma convocation avec les forces de l'ordre (dans les délais legal) au près du tribunal n'avait pas été fait (courrier envoyé en recommandé). Il va donc relancer la demande au près du tribunal et mon jugement risque d'être repoussé. Est ce que cela peu être considéré comme un vis de procédure ? Que se passe-t-il dans le cas où le labo n'est plus en possession de mon échantillon de sang ? Ais je une chance que le labo n'est plus cette échantillon presque 1 an après ?!
Merci de m'éclairer sur ce sujet

Bonjour Nerv

Avez vous subit un prélèvement salivaire en premier , puis a votre demande dans les 5 jours un prélèvement sanguin en présence OPJ/APJ
Puis suite au résultat positif une demande d'analyse du second flacon ? non effectué ou non communiqué ...

Au moment du contrôle j'ai d'abord eu un test salivaire. Arrivée au poste j'ai demandé une prise de sang . On m'a donc conduit au centre hospitalier. Les premiers résultats étant revenu positif, j'ai donc été convoqué a la gendarmerie et ai fait la demande de contre expertise. J'ai envoyé un courrier avec accusé de réception au tribunal pour cette demande et ai bien reçu l'avis de réception. En contactant mon avocat, c'est lui qui m'a appris qu'il ne retrouvais rien dans mon dossier pour la demande de contre expertise et qu'elle n'avait sûrement pas été faite

Bonjour Nerv

Vous avez subit un prélèvement salivaire en premier, positif , puis a votre demande fait un prélèvement sanguin dans les 5 jours en présence d'un OPJ ou APJ positif également.

La contre expertise fut donc réalisée.
Les textes ne prévoient pas une troisième vérification.

Conformément aux dispositions de l'article L. 235-2 du code la route, l'usage de stupéfiants ne peut être établi qu'au moyen d'analyses sanguine ou salivaire à l'exclusion de toutes autres vérifications telles que la recherche et le dosage de tétrahydrocannabinol pouvant être contenu dans le CBD retrouvé à l'occasion du contrôle routier du contrevenant et pouvant être celui qu'il déclare avoir consommé.

la contre expertise sur le second flacon , par un autre labo est possible si aucun prélèvement salivaire n'est fait et que c'est directement une prise de sang qui est réalisé dans un temps bref de l'interception du conducteur ,ce qui se produit si blessures en cas d'accident et impossibilité de prélèvement salivaire dans l'instant du secours à victime .

Le délit est constaté dès le prélèvement positif en présence de THC , qu'il soit contenu dans du CBD n’exonère pas l'interdiction de conduire en ayant consommé .

Cour de cassation 21 juin 2023
Pourvoi n° 22-85.530

https://www.courdecassation.fr/decision/6492974417c95e05dbf9ded3

Non la prise de sang a été fait le jour de l'arrestation et reparti dans 2 tubes au cas où je souhaitais une contre expertise, j'ai demandé cette contre expertise par la suite

C'a je le sais , je vous explique que le dépistage s'est fait par prélèvement salivaire et suffit a constater le délit, et est une alternative au prélèvement sanguin direct.

le prélèvement sanguin constitue la contre expertise de vérification citée aux articles ensembles R235-6 et R235-11 du CR

Donc redemander une nouvelle fois une contre expertise de plus hors délai est irrecevable .

Pour information au tribunal correctionnel,les frais attachés à ce délit avec prélèvement sanguin , sont de 464€ en plus du montant de l'amende encourue.

Il n'y a pas eu prélèvement salivaire mais un simple test banale en bord de route. Si je ne me trompes pas le prélèvement est quand a lui envoyer en laboratoire pas le tes

Au poste on m'a demandé d'effectuer un prélèvement salivaire que j'ai refusé et ai demandé une analyse sanguine a la place . Lors de ma convocation quelque jours plutard on m'a bien dit que j'avais le droit a la contre expertise et que pour cela je devais faire un courrier au tribunal (chose qui a été faite)

Personne pour me répondre ?