Contrôle de police et taux alcoolemie, question

Suite a un controle de police j'ai fait une prise de sang pour connaitre mon taux d'alcoolemie
1 mois apres cout de tel du commisariat qui m'annonce 1.94 g ce qui est purement impossible car je n'avais rien bu
j'aimerai savoir si connaitre son taux 1 mois apres peu former un vice de procedure au proces
merci

Bonjour Monsieur

Etant donné que le code de procédure pénale ne prévoit aucun délai entre le moment où la prise de sang est effectuée et la communication des résultats, il ne peut être invoqué un vice de procédure.

Cordialement

Je suis d'accord en sachant que je suis repartis avec mon permis de conduire que je l'ai toujours d'ailleurs prevenir le presume innocent 1 mois apres et d'ailleurs il n'y a pas eu de controle ethylotest es ce que cela change quelquechose

Bonjour Monsieur


Il convient de distinguer l'éthylotest et l'éthylomètre.
Le premier permet de dépister et le second de vérifier.
Le recours à l'éthylomètre n'est pas systématique, il est possible de faire une prise de sang.
En effet conformément à l'article L. 234-9 du code de la route: "Lorsque les épreuves de dépistage permettent de présumer l'existence d'un état alcoolique, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique au moyen de l'appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, mentionné aux articles L. 234-4 et L. 234-5 et dans les conditions prévues par ces mêmes articles.
En cas d'impossibilité de subir ces épreuves résultant d'une incapacité physique attestée par le médecin requis, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique au moyen d'analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, dans les conditions prévues par les articles L. 234-4 et L. 234-5".

Cordialement

Si je fais appel le jugement est il suspendu

Monsieur

Est ce que vous avez déjà été jugé?

Cordialement

Non pas encore je passe le 7 avril

Monsieur

Dans ce cas, vous devez attendre que le jugement soit prononcé et ensuite oui vous pourrez faire appel de la décision. Dans ce cas conformément à l'article 506 du Code de procédure pénale: "Pendant les délais d'appel et durant l'instance d'appel, il est sursis à l'exécution du jugement".
Cependant avant de faire appel assurez vous que vous avez un motif valable car la cour d'appel peut prononcer une peine plus lourde que celle en première instance.

Cordialement

Merci pour c'est information mais a priori le labo a analyser mon sang 3 semaines apres me l'avoir prelever et donc on peut ce demander comment il a ete conserve ce delai de 3 semaines me parait enorme cela peut peut etre permette un vise de procedure

Monsieur

Cela peut être discutable mais je ne saurais trop vous conseiller de prendre un avocat.
Certes un délai de 3 semaines entre la prise de sang et le résultat s'est écoulé, pour autant rien ne permet d'affirmer qu'il y a vice de procédure.

Cordialement

Merci pour c'est information bien cordialement

Bonjour Monsieur

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que tout se passe pour le mieux.

Cordialement

Je ne partage pas tout à fait cette vision du problème. En effet, le demandeur écrit ceci :
le labo a analysé mon sang 3 semaines après me l'avoir prélevé et donc on peut se demander comment... ?
D'abord, rien ne prouve que ce sang ait été conservé 3 semaines, 3 semaines étant le délai mis par le labo pour éditer les résultats de l'analyse sanguine, nuances.
Ensuite, seul un avocat pourra déceler s'il y a eu, ou non, vice de procédure ou vice de forme parce que 1,94 (gramme par litre de sang) est énorme, c'est un délit routier dont les sanctions plafond sont :
- amende : 4.500 € (9.000 € si récidive)
- suspension (voire annulation si en état de récidive légale), pour 3 ans, sans aménagement possible du permis,
- prison 2 ans,
sachant que ces maxi. ne sont jamais prononcés,
- travaux d'intérêt général,
- stage obligatoire,
- puis perte de 6 points du permis,
- déclarer ensuite, à son assureur, la suspension ou l'annulation judiciaire (L113-8 dy Code des Assurances),
- etc.

Donc, compte tenu des enjeux que cela comporte, l'avocat me parraît incontournable.

__________________________
L'herbe est toujours plus verte chez le voisin jusqu'à qu'on s'aperçoive que c'est de la moquette.

Bonjour,
Effectivement seul un avocat sera à même de vous dire s'il y a ou non vice de procédure (je suis bien placée pour le savoir ;-)
Mais surtout il ne pourra vous le dire qu'à la lecture du dossier pénal dont il demandera une copie au tribunal.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
avocat permis de conduire
http://www.maitreseban.fr