Contrôle positif stupéfiant

> Routier

Posté le Le 17/01/2022 à 09:17
Contrôlée le 31/10/21, il s’est avéré que j’étais positive aux tests stupéfiants (thc/amphétamines), un premier test salivaire puis un second qui a été envoyé en laboratoire. [ Étant honnête j’ai indiqué avoir consommé un amphétamine a peu près 3 semaines au paravant et étant en grosse soiree la veille je n’ai rien consommé de cela mais je leur ai dit que j’ai bu dans d’autres récipient de d’autres personnes donc peut être qu’il y avait des traces (ils m’ont dit sur l’instanté que c’est vrai que des fois ça pouvait être ça aussi). ]
Ils ont réquisitionné mon permis à ce contrôle pour une suspension de 120h le temps que les résultats de mon test en laboratoire soient fait. Depuis j’ai reçu une lettre 3F tamponné de la date 05/11/21 et indiquant en bas de la lettre fait le 04/11/21 à 9h15 , indiquant une suspension de 6 mois et un examen médical à effectuer 2 mois avant la fin de ma suspension. Pas de nouvelles depuis jusqu’à dimanche 16/01/22, 2 mois et demi après mon contrôle, je reçois un appel de la gendarmerie m’indiquant de venir au poste faire ma déposition suite à mon contrôle du 31/10/21. N’étant pas disponible cette semaine, un rendez-vous est convenu dès ma débauche du mardi matin prochain le 25/01/22.
J’aimerais savoir si cela est normal de faire ma déposition aussi longtemps après, pareillement ne devrais je pas avoir les résultats de mon test en labo ? Les délais sont ils respectés ? N’y a t il pas un vice de procédure ? Tout renseignement est bon à prendre merci beaucoup.

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Posté le Le 18/01/2022 à 06:11
Bonjour,

La seule personne a déceler un vice de procédure est un professionnel du droit, il s'appelle un "avocat". C'est donc vers un avocat qu'il faut vous tourner.

En attendant, d'après votre récit, je ne trouve pas de défaut dans cette procédure, les délais entre la date et heure du contrôle et la suite des événements ne me semble pas excessif et contester sur ces bases me semble mal parti. Il faut savoir que, durant cette crise sanitaire, les services administratifs tournent au ralenti en raison de nombreuses absences et arrêts de travail dus au COVID. Donc, rien d'étonnant.

Ce qui peut, et va se passer ensuite, c'est un jugement soit en comparution au tribunal soit par ordonnance pénale délictuelle, comportant :
- une amende,
- une suspension judiciaire du permis (suspension qu'il faudra annoncer, par LR/AR à votre assureur auto),
- une éventuelle peine de prison,
puis, une fois le jugement devenu définitif, la perte de 6 points (vérifier que votre solde actuel de points est d'au moins 7 pour éviter l'invalidation du permis par LR 48 SI).

Pour le reste, j'en ai abondamment parlé dans ces colonnes, faire des recherches pour trouver les compléments d'information indispensable.

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