Controle salivaire

> Routier

Posté le Le 16/09/2020 à 13:26
mon fils s'est fait arréter en scooter sans gants
il a été contrôlé à la gendarmerie pour un test salivaire qui s'est avéré positif
il a 16 ans et 11 mois
que risque t'il?

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Posté le Le 16/09/2020 à 19:01
"En cas de résultat positif à un contrôle de cannabis, ou autres, votre fils risque :

*Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement
*4 500 € d’amende
*La potentielle immobilisation du véhicule
*Un retrait de 6 points (Dans le cas d’un jeune conducteur ou d’un permis probatoire, cela se traduit donc par un retrait du permis pur et simple)
*À partir de 2019, le véhicule sera immédiatement mis en fourrière

En plus de ces peines principales, votre fils risque également certaines peines complémentaires, à savoir :

*Une peine d’intérêt générale
*Une suspension, voire une annulation de permis pouvant s’étendre jusqu’à 3 ans.
*Une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants et/ou un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
*L’interdiction de conduire tout type de véhicule, qu’il nécessite un permis ou non.

faites appel à un avocat du permis de conduire afin d' assister votre fils tout au long de la procédure et vous éviter les sanctions les plus lourdes."

Posté le Le 21/09/2020 à 05:45
Un mineur, dès 16 ans, est un majeur pénal et encourt les mêmes sanctions pénales qu'un adulte.

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