Convocation autribunal pour une contravention

Bonjour,
une amie est convoquée devant le tribunal pour une infraction que j'ai commise avec sa voiture (vitesse supérieure de moins de 10 km/h mais elle a déclaré ne pas connaître le conducteur). Je souhaite me dénoncer mais pas me déplacer au tribunal. Est ce possible de me dénoncer par lettre ? Si oui comment rédiger cette lettre, à qui dois-je l'adresser et quels éléments doivent y figurer : numéro de permis, adresse ?
De plus, mon amie ne peut se rendre au tribunal le jour de la convocation. Est ce que cette lettre suffirait pour qu'elle n'ait pas plus d'ennuis ?

Je vous remercie.

Bonjour Monsieur


Vous pouvez tenter l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé de réception au procureur de la République ainsi qu'au greffe en expliquant vous dénoncer. Bien évidemment vous devez préciser votre nom et votre adresse.
Cependant il est probable qu'une réponse ne soit pas donnée à votre courrier. Dans ce cas il faut vous présenter le jour de l'audience et soulever ce point avant le début de l'audience.

Non elle doit se présenter et en votre compagnie. Si elle ne se présente pas elle risque d'être jugée en son absence.

Cordialement

Bonjour,
si le jugement a lieu en son absence, que risque-t-elle étant donné que le juge aura connaissance de ma dénonciation ?
retrait de points ou uniquement amende ?
Si je me rends personnellement à l'audience (sans mon amie), le juge prendra-t-il en compte ce que j'ai à dire ou est ce qu'il ne voudra parler qu'à mon amie ?
Si je me présente, comment puis-je "soulever ce point avant l'audience" ?

Je vous remercie de vos réponses.

Bonsoir Madame


Cela dépend. A-t-elle contestée être l'auteur de l'infraction? A-t-elle demandée la photo du radar?


Je ne saurais trop vous conseiller de vous présenter avec votre amie. Le juge risque de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure du fait de son absence.

Vous devez vous adresser au greffe en début d'audience et expliquer les raisons de votre présence.

Cordialement

Bonjour,
""Cela dépend. A-t-elle contestée être l'auteur de l'infraction? A-t-elle demandée la photo du radar? ""
Elle a contesté être l'auteur de l'infraction, sur la photo du radar, on ne voit pas le conducteur et ce jour là elle était à disneyland et elle peut le prouver par relevés bancaires et ticket du parc d'attraction (elle habite bordeaux et non paris, elle n'était pas à bordeaux de la journée).

Bonjour Monsieur

en principe si votre amie peut mle jour de l'audience prouvée qu'elle n'était pas au volant de sa voiture la responsabilité ne sera que pécunière, elle n'aura psa de retrait de point.
Cependant si elle ne se présnete pas le jour de l'audience elle ne pourra pas faire valoir ses arguments et elle sera de ce fait condamnée pécunièrement et aura un retrait de points.

Cordialement

Bonjour,
Si elle peut prouver qu'elle ne conduisait pas ce jour là à cette heure là, même sa responsabilité pécunaire ne sera pas engagée (article L 121-3 du code de lka route). Vous n'avez donc aucun intérêt à vous dénoncer.
Si elle ne peut se présenter à l'audience pour un motif valable, elle peut faire une demande de renvoi par courrier ou fax.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr

avocat permis de conduire

Bonjour,
Cette affaire datant de plusieurs années, la justice a du trancher depuis le temps...

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??
posté le 7 octobre 2016?!

C'est le problème de ce forum. Lorsque vous voyez des sujets avec "visiteur" comme pseudo, c'est que ce n'est pas une discussion récente. Ce sont des questions envoyées au site pour une réponse payante qui, au bout d'un certain temps, sont transférées sur le forum. A priori, les sujets qui apparaissent ainsi en ce moment datent de 2011...
Seuls les sujets avec un vrai pseudo sont postés directement sur le forum...

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