Convoquée sur mon lieu de travail, alcoolémie...

> Routier

Posté le Le 04/08/2015 à 05:25
Bonjour, j'ai été contrôlée positive à l'alcoolémie le mercredi 6 octobre en soirée, j'ai été emmenée au poste, été entendue puis les gendarmes m'ont ramené à mon domicile en me spécifiant qu'ils me rappelleraient le lendemain pour me faire parvenir ma convocation.ils m'ont effectivement téléphoné dans l'après-midi alors que j'étais sur mon lieu de travail, et m'ont demandé de ne pas en bouger, qu'ils arrivaient avec ma convocation.ils m'ont donc remis la convocation en main propre sur mon lieu de travail, devant mes collègues.aujourd'hui je suis responsable d'équipe et je me sens tout à fait décridibilisèe par rapport à cette situation.en ont-il le droit?n'est ce pas un préjudice moral?

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Posté le Le 04/08/2015 à 05:25
Chère madame,
Citation :


bonjour, j'ai été contrôlée positive à l'alcoolémie le mercredi 6 octobre en soirée, j'ai été emmenée au poste, été entendue puis les gendarmes m'ont ramené à mon domicile en me spécifiant qu'ils me rappelleraient le lendemain pour me faire parvenir ma convocation.ils m'ont effectivement téléphoné dans l'après-midi alors que j'étais sur mon lieu de travail, et m'ont demandé de ne pas en bouger, qu'ils arrivaient avec ma convocation.ils m'ont donc remis la convocation en main propre sur mon lieu de travail, devant mes collègues.aujourd'hui je suis responsable d'équipe et je me sens tout à fait décridibilisèe par rapport à cette situation.en ont-il le droit?n'est ce pas un préjudice moral?


Conformément à l'article 190-1 du Code de procédure pénale, la citation à personne est valable dès lors qu'elle est réalisé par un officier de police judiciaire, quelle que soit le lieu où s'est réalisée cette citation.

La citation sur le lieu de travail est donc tout à fait recevable.

Quant à invoquer un préjudice moral, c'est tout à fait envisageable théoriquement mais en pratique, il n'y guère de chance pour que cela aboutisse.

En effet, vous devez démontrer l'existence d'un véritable préjudice chiffrable. La simple perte de crédibilité ne sera pas à priori retenue comme telle.

En outre, la procédure devant le tribunal administratif est extrêmement longue et ne se justifie à mon sens que pour les affaires impliquant des dommages très importants.

En conséquence, j'ai bien peur que vous ne puissiez pas faire grand chose si ce n'est écrire une lettre au commissaire de police ainsi qu'au procureur pour relater cette mésaventure et votre incompréhension face à de tels agissements;


Très cordialement.

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