CRPC comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
> Routier
Posté le Le 15/07/2021 à 07:40
Bonjour, suite à un contrôle positif à l'alcool je passe dans 6 mois devant le procureur. Mais je dois avant ça signer ma convocation CRPC reconnaissance préalable de culpabilité.
Que se passe t'il si je ne signe pas celle ci ?
Merci.
Que se passe t'il si je ne signe pas celle ci ?
Merci.
Posté le Le 15/07/2021 à 08:17
Bonjour
Sachant que la crpc débouche généralement sur une mesure allégée, à vous de voir.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10409
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