Décharge de responsabilités

Bonjour à tous,

Je souhaite débuter une activité consistant à transformer des vtt/vélos avec des kits (une des deux roues électriques + batterie).

Le petit "hic" concerne la possibilité d'utiliser la poignée d'accélération et les vitesses maximales (35 km/h pour un 36 volts et + de 50 km/h pour un 48 volts) ainsi que la puissance du montage en 48 volts (1 000 watts).
Tandis que la législation française est "limitante".

Au sein de mon annonce et de mes publicités j'indique cette mention :

A LIRE : LEGISLATION FRANCAISE : IMPORTANT
Puissance maximale du moteur : 250 W
Mode poignée d’accélération (comme un scooter) : interdit (uniquement assistance au pédalage autorisée)
Vitesse Maximale autorisée : 25 Km/h
Tout montage ne respectant pas ces limites est possible sur routes et chemins privés mais engage votre seule responsabilité sur routes publiques.
Dans le cadre d’un montage hors législation, je vous demanderais un document de décharge de responsabilité.
Vente exclusivement réservée aux majeurs.

A titre informatif, j'ai vu des annonces de E-véhicules (trotinnettes et vélos) commercialisés sur des grands sites de E-Commerce français et étrangers qui dépassent la législation française. Certains sont bridés, d'autres en vente libre ne le sont pas. Et je n'ai vu aucun rappel de la législation sur ces annonces "en dehors des clous".

Ma question est donc de savoir si un acheteur se blessse, blesse autrui, est engagé dans des dégâts matériels... pourrait-il se retourner contre moi ?

Merci pour votre aide car je commence à avoir de la demande et aimerais avoir vos avis avant de passer mes premières commandes de kits.

Cordialement
Valentin

Bonjour Valentin,

Le principe devrait être le même que pour les voitures. C'est l'utilisateur qui est responsable. Si la vitesse est limitée, le constructeur ne peut pas être attaqué juste parce que le conducteur ne l'a pas respectée ...

Si vous installez un kit sur un vélo, votre kit transforme le vélo en un autre engin.
Cet engin pourra être considéré comme un VAE si les règles que vous avez données sont respectées (25kmh n'est pas une limite de vitesse, mais la limite d'activation de l'assistance). Pas d'assurance, pas de casque et accès aux voies cyclables.
Si votre kit lui permet de dépasser ces limites, ce sera un cyclomoteur et les règles seront différentes.
Il suffit donc que vous définissiez l'engin que vos kits permettent d'obtenir et ce sera à l'utilisateur de le traiter en conséquence. En tant que 'transformateur', ce doit être à vous de fournir les documents d'homologation. Si ces derniers ne sont pas conformes à la réalité, alors sans doute, l'acheteur pourra vous mettre en cause, mais pourquoi feriez-vous cela ? Demandez juste à votre acheteur ce qu'il souhaite ...

Bonsoir,

Merci pour vos éléments de réponse très précis !

Je viens de passer chez decathlon aujourd'hui et ils vendent des modèles de + de 250 watts. Par contre uniquement en assistance au pédalage et limités à 25 km/h.

Par chance, ces options sont disponibles dans l'écran de controle (brider la vitesse et mettre en mode poignée d'accélération désactivée -> donc uniquement assistance au pédalage). Il me suffira donc de les vendre en paramétrant ces fonctions en respect des règles françaises.

Je demanderais un document signé comme quoi le vélo respecte bien ces critères lors de la vente.

Ensuite, si l'utilisateur change les réglages dans son écran, je suppose que ce sera son entière responsabilité et en aucun cas la mienne.

Merci pour votre aide !