Demande pènalitè car libre-service UE

Bonjour,

Tout d'abord, je vous remercie de bien vouloir m'aider, voilà mon probléme, lors d'une location de vehicule à l'etranger dans un autre pays de l'UE, je me suis fais controlè avec un taux de 0.6 au lieu de 0.5, le taux en vigueur dans le pays ou je conduisais.

Dès lors, j'ai ète convoquè à la police, j'ai règlè l'amende, mais la sociètè me demande une compensation de 3 000euros au titre que cela est contraire à leur règle d'utilisation, comme stipuler dans leur contrat, je precise que cela ètait effectivement notè en annexe du contrat.

Est-ce qu'une telle pènalitè serait legalement recevable en France pour un recouvrement ? Et d'autre part, puis-je exiger que la sociètè me fournisse Les preuves de ce qu'il avance et la maniere d'ont ils ont obtenu ces informations, pour rendre annuler leur demande ?

Bonjour,
Cette disposition contractuelle vous engage, vous avez signé en connaissance de cause.
On peut supposer cette clause pénale la conséquence d'un défaut d'assurance compte tenu de votre état.
Le recouvrement est possible en France selon le pays considéré et les accords bilatéraux existants.
Pour le reste je ne vois pas ce que vous recherchez en vue d'une annulation que rien, vu d'ici, ne peut soutenir.
Votre tranquillité réside dans les possibilités de vous poursuivre en France, ainsi que vos éventuels projet de revenir dans le pays considéré.

Merci pour votre rèponse. D'une part, c'est une acceptation de conditions generales, il n'y a pas de signatures à apposer, c'est un dètail je prèsume...

Il est entendu qu'une assurance ne couvre pas dans ce cas prècis (ce que je comprends parfaitement), simplement le montant est arbitraire et cela aurait pu être 2 millions d'euros si cela avait ètè notè dans le contrat suivant ce rèsonnement ?