Différend avec assureur auto, manque un document

Bonjour,

J'ai vendu 2 autos il y a quelques mois. Mon assureur me demande soit les certificats de cession, soit les accusés d'enregistrement ANTS. Or, je n'ai que les déclarations d'achat de véhicule d'occasion (cerfa 13751-01) fournis par l'acheteur (professionnel de l'automobile).

Est-il possible de récupérer les accusés d'enregistrement ? Je sais que l'acheteur a fait la démarche sur le site de l'ANTS car quand j'ai voulu m'en occupé, c'était déjà fait.

J'ai fourni à l'assureur les déclarations d'achats ainsi que les copies des cartes-grises barrées mais il ne veut rien savoir.

Merci d'avance pour votre aide.

Sincères salutations.
Mad

Pour se procurer un certificat de vente pour véhicule d'occasion, il suffit de le télécharger le Cerfa n° 15776*01 ou via le site gouv du service public. C'est évidemment le vendeur qui s'occupe de remplir ce document qui devra être fait en deux exemplaires : L'exemplaire n° 1 reste aux mains du vendeur.

Comment savoir si le vendeur a fait la déclaration de cession ?
L'accès à ce site se fait à l'aide d'un compte FranceConnect ou du code confidentiel à 5 chiffres mentionnés sur le courrier d'envoi de la carte grise. Si ce code est perdu, il est possible de demander sa réédition sur le site de l'ANTS.

Merci de votre réponse.
Je peux remplir le Cerfa 15776*01 sans l'acheteur ? Parce que celui-ci ne veut pas en entendre parler.

pour en savoir plus faites la recherche suivante "certificat de cession non enregistré : ce qu'il faut savoir, questions abordées : Quelles sont les obligations du vendeur en cas de cession d’un véhicule, Quels sont les risques d’un certificat de cession non enregistré ? Les risques d’un certificat de cession non enregistré pour le vendeur ? etc... "

La cession a bien été enregistrée, je suppose, puisque dans les jours suivants la vente, j'ai voulu faire la démarche sur le site de l'ANTS qui me disait que je ne pouvais pas car les véhicules ne m'appartenaient plus (j'en conclue que le garagiste a bel et bien fait les démarches).

Je m'excuse si je ne me fais pas très bien comprendre ou si je ne comprends pas vos explications.

En fait, mon problème, c'est que je peux pas continuer à payer des assurances pour des voitures que je n'ai plus et que mon assureur me menace de me résilier pour défaut de paiement (alors que je ne suis, de fait, plus assurée !)

informations sur le site du service public

""Si vous vendez votre véhicule et que vous souhaitez résilier l'assurance, vous devez informer votre assureur de la vente et lui demander la résiliation.

Vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance si vous avez acquitté la cotisation pour une période qui va au-delà de la date de résiliation.

Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique.

Indiquez dans votre courrier :

vos coordonnées,
votre numéro de contrat d'assurance,
la date de la vente,
la marque du véhicule et son numéro d'immatriculation.
Joignez à votre courrier une photocopie du formulaire cerfa n°15776*01 de cession (conservez l'original).

Le contrat d'assurance est suspendu dès le soir de la vente à minuit.

La résiliation du contrat prend effet 10 jours calendaires: Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés après réception de la lettre de résiliation par l'assureur.""

Excusez-moi si je suis lourde, mais j'en reviens donc à ma question : puis-je remplir le cerfa 15776*01 sans l'acheteur ? Ce dernier prétend qu'en tant que pro, il n'a pas à le remplir.

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion à un particulier ou un professionnel (pour revente ou destruction), un formulaire de déclaration de cession (Cerfa 15776*01) est à remplir par le propriétaire, par vous, le vendeur. Carte Grise en Ligne CCSL vous permet d'effectuer cette formalité en ligne afin de gagner un temps précieux.

Bjr Mad

Est-il possible de récupérer les accusés d'enregistrement ? Je sais que l'acheteur a fait la démarche sur le site de l'ANTS car quand j'ai voulu m'en occupé, c'était déjà fait.


Sans certificat de cession impossible de demander auprès de l'ANTS le justificatif d'enregistrement de la vente du véhicule.
Lors d'une vente soi à un particulier, pro de l'automobile assureur ou centre VHU c'est au vendeur de préparer ce document.
Bien sur vous ignoriez cette démarche donc votre assureur ne peut pas valider la fin ce contrat d'assurance de ces véhicules sans preuves tangibles la déclaration d'achat n'a aucune valeur dans votre cas.
.

Dans un premier temps allez à la Préfecture de votre département afin d'exposer votre problème.
Si pas de solutions passez un MP afin de trouver une solution à votre problème.
Cdt