Droit de passage
> Routier
Posté le Le 13/02/2025 à 16:31
Bonjour,
peut on demander une cotisation à un propriétaire qui bénéficie et utilise un droit de passage sur une route privée ?
Ce passage génère des frais: éclairage, assurance RC, entretien ...
Comment procéder ?
peut on demander une cotisation à un propriétaire qui bénéficie et utilise un droit de passage sur une route privée ?
Ce passage génère des frais: éclairage, assurance RC, entretien ...
Comment procéder ?
Posté le Le 13/02/2025 à 16:51
Bonjour,
Ben demander on peut toujours, mais obtenir risque d'être difficile.
Par "droit de passage", vous voulez dire que propriétaire a bénéficie d'une servitude de passage, enregistrée dans un acte notarié ? Si oui, que dit-elle à propos de la contribution à l'entretien de la route ?
__________________________
Modératrice
Ben demander on peut toujours, mais obtenir risque d'être difficile.
Par "droit de passage", vous voulez dire que propriétaire a bénéficie d'une servitude de passage, enregistrée dans un acte notarié ? Si oui, que dit-elle à propos de la contribution à l'entretien de la route ?
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Modératrice
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