Droit de passage

> Routier

Posté le Le 19/02/2025 à 18:20
Bonsoir,

Je voudrais savoir si le propriétaire du chemin d'exploitation
que j'utilise aussi pour accéder à ma maison a le droit de m'interdire de l'utiliser alors que j'ai un droit de passage (suite à une décision judiciaire).

merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/02/2025 à 18:41
ses salariés me font les mêmes remarques quand je suis à pied sur le chemin quand je les croise

Posté le Le 19/02/2025 à 19:07
qu'est ce que je peux faire pour que je puisse circuler sur le chemin d'exploitation pour que ces personnes arrêtent de faire leur remarque incessante

Posté le Le 19/02/2025 à 19:35
Bonjour,
Il existe de petits écouteurs pas bien chers à mettre dans ses oreilles pour écouter de la musique et ne pas être dérangé par l'entourage.

Posté le Le 19/02/2025 à 19:53
parfois ils descendent de leur camion et se dirigent vers moi pour me dire que leur patron ne veut pas que j'emprunte le chemin.

est ce que le propriétaire du chemin peut m'interdire d'emprunter le chemin et qu'est ce qu'il peut faire pour que je ne passe plus dans son chemin ?

Posté le Le 19/02/2025 à 20:31
ma problèmatique

Je voudrais savoir si le propriétaire du chemin d'exploitation
que j'utilise aussi pour accéder à ma maison a le droit de m'interdire de l'utiliser alors que j'ai un droit de passage (suite à une décision judiciaire).


merci

Posté le Le 19/02/2025 à 20:37
Si vous avez le droit, vous avez le droit.
Si ces personnes vous menacent portez plainte.
Sinon ne les écoutez pas.

Posté le Le 19/02/2025 à 20:58
merci pour vos conseils

Posté le Le 20/02/2025 à 05:43
Hello !

Clement vous dites avoir un droit de passage.
1- Quel est la nature du document qui l'établit ?
2- En quels termes exacts ce document formule-t-il votre doit de passage ?

A+

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis