Droit de passage

Bonjour je ne suit pas sur d être sur le bon onglet (routier) ma question concerne un droit de passage sur un terrain agricole , pour y parvenir je doit traverser une voie ferroviaire touristique qui ne dépasse pas les 30 kmh cependant la sncf a commencé par réduire mon accès de 2m10 de large existant depuis la création de cette ligne il y a plus de 130 ans la largeur à été réduite à 1 mètre et on m as signifie que je n'avais pas le droit de franchir la voie avec un véhicule à moteur même motoculteur pour mes travaux agricole de plus la ddtm viens de me contacter en me disant que même les ovin et bovins ne pouvais pas franchir la voie par cet accès qui a pourtant été créé pour cet usage de plus aucun document ne m as étais transmis le confirmant malgré ma demande et aucun panneau n est apose concernant ses soit disant interdiction.. pensez vous que il y a de l abus en vers mon passage pour éviter de devoir payer des travaux de mise au norme du dit passage ou bien ils sont dans leur droit de m interdire tt d'abord un accès avec un tracteur et du matériel agricole et ensuite m interdire l accès à mon troupeau? J espère avoir été suffisamment clair pour être compris merci d avance pour vos reponses

bonjour,
une servitude de droit de passage ne peut s'établir que par un titre qui définit les conditions d'utilisation de ce droit de passage.
vous devez donc vous référer à ce titre que vous devez posséder.
salutations

Bonsoir Mike,

Je n’ai pas tout a fait compris votre situation.

Le terrain agricole dont vous parlez est le votre ou un terrain que vous utilisez ? Votre exploitation agricole est sur un autre terrain ?
Pour arriver sur ce terrain, y t’il un autre moyen que de traverser la voie ferrée ?

Un terrain doit etre obligatoirement accessible depuis la voie publique, soit en passant par un autre terrain privé soit en ayant un acces direct a la voie publique.

Je pense qu’il est interdit de traverser ( humains ou animaux une voie ferree en dehors des endroits amenagés pour cela - passage a niveau-.

S’il vous est impossible de traverser VF parce que pas de passage adapté, il existe une servitude legale pour desenclaver le terrain agricole c’est a dire un passage de " crée" legale pour acceder a cette parcelle depuis la voie publique en passant par d’autres terrains privés.

Tant que je vous tiens, je me suis toujours demandé si les troupeaux qui empruntent voie publique route ou traversent route c’est reglementé ?

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonjour,

Comme vous mentionnez la SNCF et la DDTM, il semble que cette voie ferrée appartienne au domaine public ferroviaire et soit régie par la réglementation qui s’applique à toutes les voies ferrées.

Si c’est bien le cas, vous êtes en droit d’obtenir les informations et explications comme prévu par le code des relations entre le public et les administrations. L’administration compétente est bien la DDTM placée sous l’autorité du préfet du département.

Il est possible qu’on vous impose de respecter une réglementation absurde dont vous pourriez contester le bien fondé. La juridiction compétente est le tribunal administratif.

Une autorisation d’utilisation de la voie a probablement été accordée à une association ayant pour objet de restaurer et de faire fonctionner du matériel roulant ancien. Vous rapprocher de cette association pourrait faciliter vos rapports avec la DDTM.

Alors oui je suit le propriétaire est j exploite sur se terrain en question

Ensuite le passage et bien référencé comme passage à niveau et les terrain on toujours accueilli du bétail

Et aucun autre accès n est possible car les accès autour sont des petite falaise

Et je ne possède aucun titre particulier à part les acte de vente qui dit que c est un terrain agricole et aucune restriction du passage n est mentionné et le cadastre donne une voie d accès de un peu plus de mètre de large

On t il réellement le droit de me réduire se passage ?

Et oui les troupeau sont autorisé à circuler sur les voie publique pour les transhumance sauf arrêté en vigueur et possibilite de chemin secondaire

Merci Mike pour votre reponse.

La voie de passage indiquée sur cadastre est elke celle qui traverse la voie ferrée?

Si oui, je pense que le " propriétaire/ gestionnaire/ responsable" de la voie ferrée a obligation de vous amenager ce passage. Il ne devrait pas avoir le droit de vous l’interdire si c’est le seul passage pour acceder a votre terrain.
Qui dit terrain agricole, dit passage adapté a l’activite agricole. Il existe des servitudes de passage pour exploitation agricole large de + de 3 metres pour les engins agricoles...

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Merci pour votre réponse si vous avez éventuellement des article en particulier qui regisse l accès au terrain agricole je suit preneur

Et que pensé vous du fait que je les ai contacté à plusieurs reprises pour régler se probleme et qu il entende pas mes arguments je doit déposer une plainte à leur encontre pour saisir le tribunal administratif?

Il n’existe pas de servitude sur le domaine public.
Un passage à niveau est le croisement d’une voie ferroviaire et d’une voie routière.
Il concerne d’une part la DDTM et d’autre part le gestionnaire de la voie routière qui est le plus souvent la commune. S'adresser à la mairie serait peut-être plus efficace que s'adresser à la DDTM.


Vous pensez mais vous n'en savez rien.

Mike, si voys le voulez bien sur vous pouvez m’adresser en MP ( en haut a droite ecran) le numero parcelle et le nom de la commune pour que j’aille voir la configuratiin des lieux.

Nihilscio, que conseillez vous a Mike pour qu’il puisse acceder a son terrain?
Saisir qui? Quel tribunal? Quelle procedure ?

Merci

Une voie ferrée est domaine public mais on ne peut pas la traverser ou y acceder en dehors gare ou passage a niveau donc un peu compliquée comme situation ..

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Je ne conseille rien si ce n’est de consulter un avocat si l’on n’est pas sûr d’avoir la solution.
Quel tribunal ? Je l’ai indiqué dans mon premier message.

Okay, nihilscio, je vois donc comme personne n’en sait rien ici et bien
Mike, il vous faut voir un avocat ..

Bonne soirée

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

bonjour,
dans son deuxième message Mike66, indique que son passage est en fait un passage à niveau, il faudrait connaître le statut de cette vois ferrée (touristique) et celui du passage à niveau.
salutations