Droit routier pour un homme de nationalité italienne

> Routier

Posté le Le 20/12/2015 à 05:25
Bonjour, je suis de nationalite italienne mais résident en France depuis le mois d'aout.
Au mois de juillet la police italienne m'a verbalisé pour défaut d'assurance sur 2 véhicules dont le premier stationné dans ma propriété privée, le deuxieme sur la voie publique. Mon permis de conduire m'a été suspendu pour un an, alors que je n'étais pas au volant de ces véhicules.
Ayant déménagé en France mais travaillant en Italie et ayant une enfant de 8 ans qui est scolarisée en Italie (nous habitons à la frontière)je me déplacais avec mon permis de conduire français.
Les mêmes policiers m'ont arreté sur le sol italien et m'ont confisqué mon permis français en me remettant un pv demandant la révocation de mom permis de conduire et une amende de 1900€. Que puis je faire, quels sont mes droits?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 20/12/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Étant donné que votre permis de conduire a été suspendu vous n'aviez pas le droit de l'utiliser en France.
En effet, cela n'est possible que si votre permis n'a pas fait l'objet d'une suspension.
De ce fait vous êtes considéré comme conduisant sans permis de conduire.
Dans ce cas la peine encourue est d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Cordialement

Posté le Le 20/12/2015 à 05:25
Non je ne conduisais pas avec le permis italien en france mais avec mon permis francais en italie
c est le permis italien qui m a etait retire en italie

Posté le Le 20/12/2015 à 05:25
Monsieur,

Mais vous avez à la fois un permis de conduire français et un permis de conduire italien?

Cordialement

Posté le Le 20/12/2015 à 05:25
Oui j avais un permis italien parce que j etais resident italien depuis juillet je vis de nouveau en france et la prefecture de nice m a redonne mon permis francais

Posté le Le 20/12/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

En principe pour les ressortissants de L'union européenne le permis d'un état membre permet de circuler dans les autres états membres sans changer son permis de conduire et ce depuis 1996.
De ce fait vous avez en fait le même permis en France et en Italie, c'est pour cette raison qu'il vous a été retiré.

Cordialement

Posté le Le 20/12/2015 à 05:25
Merci

Posté le Le 20/12/2015 à 05:25
Cher Monsieur

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.

Bien cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis