Erreur sur convocation ordonnance pénale

> Routier

Posté le Le 09/01/2021 à 19:19
Bonjour,

Après un contrôle routier le 01/01/2021, mon frère a eu un test salivaire positif. Il s'est rendu aujourd'hui en gendarmerie pour signer le "procès-verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle".

Sur le document il y a deux infractions :
- conduite d'un véhicule en ayant fait l'usage de stupéfiants
- fait usage de stupéfiant sur la commune XX du 24 au 31 décembre 2020

C'est cette deuxième infraction qui est erronée car la consommation a eu lieu dans une autre commune et uniquement le soir du 31 décembre.

Mon frère n'a osé rien dire face au gendarme et le PV a été signé par les deux parties (le gendarme et mon frère).

Que doit-on faire dans cette situation ?

Je vous remercie.

Cordialement.

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Posté le Le 12/01/2021 à 12:44
Mieux vaut ne rien faire car l'infraction, qu'elle ait été faite à Pétaouchnock les Bains ou à Tartampion sur Mer est sanctionnée de la même façon.

Quant à la date, mieux vaut la passer sous silence car vous dîtes que cela s'est passé le soir du 31 décembre or, le soir du 31 décembre, dès 20 heures, il y avait couvre-feu. S'il ne veut pas recevoir une seconde amende pour non respect du couvre-feu mieux vaut ne pas en parler.

Posté le Le 12/01/2021 à 16:24
Bonjour et merci pour votre réponse. On ne va rien faire dans ce cas si ça ne change rien.

En revanche, concernant le couvre-feu, mon frère a entièrement respecté les règles : il n'est pas sorti entre 20h et 6h du matin. Il a suivi les directives du Premier Ministre qui disait de "prendre ses dispositions" pour le réveillon du 31

Bonne fin de journée.

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