Fausse déclaration?

Bonjour à tous,
J'ai emprunté la voiture de ma femme un soir.
Lors d'un bouchon, j'ai collé une ambulance de pompier avec sirène et gyrophares sur pas plus de 100m afin de rentrer chez moi au plus vite.
Je n'ai grillé aucun feu rouge, provoqué aucun accident et nous roulons vraiment quasiment au pas.
A la fin du bouchon, le pompier c'est arrêté et à sorti de son véhicule pour venir me voir et me passé un savon (que j'avais mérité). car je n'avais pas respecté la distance de sécurité. Je me suis excusé.
Il y a une semaine, ma femme reçoit une convocation pour audition du commissariat. Surpris, nous lui téléphonons.
Ils nous informe qu'ils souhaite l'entendre comme simple témoin car une plainte à été déposé pour "gène de véhicule de secours" avec son véhicule avec au volant un homme.
Ma femme leur a dis que c'était moi mais il non rien voulu savoir car ça doit être notifié en présentiel sur le PV.
Je ne comprends pas trop car je n'ai en aucun cas gêné cette ambulance
et j'ai "simplement" pas respecter la distance de sécurité.
A votre avis, :
- devrais je me rendre au commissariat moi même et leur expliqué de vive voix afin d'éviter à ma femme d'y aller?
- devrais je y allé avec ma femme lors de son audition?
- attendre avoir reçu la convocation à mon nom et prendre un avocat pour m'assister lors de mon audition?
J'ai vue un peu les texte de loi et entre gêné un véhicule de secours et ne pas respecter les distance de sécurité, ce n'est pas la même sanction et je refuse d'etre sanctionné pour quelques choses qui à mon sens, je n'ai pas commis.
Merci pour vos retours

Bonjour Ricardi,


Une ambulance prend des risques quand elle doit se frayer son chemin dans une circulation importante. Elle peut être amenée à freiner brutalement. Quand un véhicule colle derrière, le conducteur sait bien ce qui va se passer. Vous aller lui rentrer dedans. Il est donc obligé de modifier son comportement.
Il y a donc une gêne, et elle est importante. Essayez de conduire sans pouvoir freiner !

Merci beaucoup pour votre réponse.
De nature anxieux, j'ai regardé les textes de lois et j'ai trouvé ça : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165289/
Qu'en pensez vous?
Suis je dans ces cas?
Qu'es ce que je risque?
Pour avoir suivi d'une ambulance de prêt, je trouve que 7ans de prison et 100000euros d'amende j'ai vraiment très peur et je trouve la sanction très disporprotionner.
Dois je immédiatement prendre rendez vous avec un avocat?
Dois je me rendre au commissariat de mon plein gré ou attendre la convocation?
Je ne sais plus quoi faire.

reBonjour Ricardo,

Je n'ai rien trouvé dans le Code de la Route qui soit spécifique à la "gêne d'un véhicule prioritaire". De toutes façons, vous pouvez toujours vous retrouver derrière un tel véhicule, pour quelque raison que ce soit.

Le refus de priorité est exclu.

Il ne resterait que ceci, qui est une des infractions dites de conduite dangereuse.



Ce qui est moins grave que ce que vous avez cité.
Et si vous payez de suite, il me semble que l'amende est réduite à 90€ (à vérifier)

La notion de "gêne" reste tout de même à l'appréciation du juge, si vous passez devant un Tribunal.
Continuez à vous renseigner.

Bonjour,
A priori, ce n'est pas votre cas, vous n'avez pas volontairement gêné les secours en vu de ralentir leur intervention. D'ailleurs, s'ils ont pris le temps de "vous faire la morale", c'est que l'intervention n'était pas si urgente que cela...

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Superviseur

Merci pour vos réponses.
Dans quel cas le pénal se substitue au routier ?
Le pompier a clairement dis que je l'avais gêné et si il joue sur les mots, gêné a pour synonyme obstrué.
Dois je consulté un avocat?

Oui, mais pas volontairement !

Or, dans le code pénal, cette notion de "volontairement" est importante.

Le fait d'entraver volontairement l'arrivée de secours destinés à faire échapper une personne à un péril imminent ou à combattre un sinistre présentant un danger pour la sécurité des personnes est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.

Il devrait vous être facile de démontrer que votre action ne visait pas à ralentir les secours, mais simplement à profiter de leur priorité pour accélérer votre propre trajet.

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Superviseur

Mille mercis pour votre reponse.
Elle m'a bien rassuré.
Que dois je faire a votre avis :
- aller au commissariat de mon plein gré avant de recevoir la convocation,
- accompagné ma femme lors de son audition,
- attendre sagement la convocation et y aller seul,
- attendre sagement la convocation et y aller avec un avocat ?

Re, Ricardo;

Vous accompagnez votre femme et vous attendez dehors.
(vous n'êtes pas convoqué).

Ok et si ils demandent à ma femme de me voir, dois je y aller?

Oui, bien sûr, c'est pour cette raison qu'il vaut mieux l'accompagner.
Mais personne ne vous mangera. Il y a eu une plainte, la police enquête, c'est normal. Restez calme.

Merci mais ne devrais je pas attendre de recevoir la convation afin que je prépare mon audition avec un avocat afin de ne pas dire n'importe quoi? Car je pense que je dirai un peu n'importe quoi si je suis sous pression.

bonjour
pourquoi dire n'importe quoi? vous dites juste la vérité....les policiers ne vont pas braquer une lampe dans vos yeux ni vous coller au mur violement...

Hello Ricardo,
Vous avez fait une bêtise. Il y a eu une plainte. La police est obligée de réagir. Ils convoquent votre épouse, elle dit que vous êtes là, ils vous invitent à venir.
Pourquoi ?
Certainement vous poser des questions.
Genre : C'est vous qui avez suivi l'ambulance, espèce de petit voyou ? (avec la lumière dans les yeux !)
Bien sûr que non !
Ce sera plutôt :
"Vous reconnaissez les faits ?"
vous: Oui, j'ai laissé passer l'ambulance et sur le moment ça m'a semblé une bonne idée pour rentrer plus vite à la maison.
"ça ne vous a pas semblé dangereux de coller à une ambulance" ?
vous : On était dans un bouchon, ça roulait pas bien vite, mais j'ai réalisé après quand l'ambulancier est venu me remonter les bretelles !

Après ce sera soit le PV à 135€ à payer de suite, ou "ne recommencez plus, ça ira pour cette fois".

Aucune raison de paniquer, et encore moins de venir avec un avocat. Mais ce n'est que mon avis.

Ne faites pas d'autojustification, la loi c'est le policier en face de vous, ce n'est pas vous, ne tapez pas sur l'ambulancier, c'est vous le fautif.
Entrainez-vous chez vous avec votre épouse dans le rôle du policier.

Merci beaucoup pour vos réponses.
Je vais en parlé avec ma femme.
L'audition est jeudi.
Est t'il possible qu'ils me mettent en garde à vue après
mon audition?

Mais non !
On ne met pas une personne en garde à vue pour une contravention....

Merci beaucoup.
Là je viens d'avoir un retour d'un avocat du site d'alexia et voici sa réponse :
Bonjour,

Le fait d'entraver volontairement l'arrivée de secours destinés à faire échapper une personne à un péril imminent ou à combattre un sinistre présentant un danger pour la sécurité des personnes est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende (article 223-5 du Code pénal). Cela correspond à la peine maximale prévue par le Code pénal.
Vous n'êtes pas tenu d'être assisté par un avocat durant votre audition, mais cela est possible si vous le souhaitez.

Bien cordialement,

C'est pas rassurant :-(

Ricardo,

Le texte de cet avocat a déjà été indiqué dans ce fil et a même été commenté par Janus2.
Vous n'êtes pas dans ce cas.
Vous ne vous êtes pas mis en travers de la route pour empêcher l'ambulance de passer, vous étiez derrière.

ET en plus, comme on a déjà dit, si l'ambulancier s'est arrêté pour vous eng..., c'est qu'il n'était pas si pressé. Ce qui est louche. En fait, utilisation abusive du pinpon et du flash. C'est peut-être pour cela qu'il y a une enquête et que vous seriez auditionné ! Il y a même d'autres hypothèses genre encore plus polar comme un faux infirmier dans une fausse ambulance qui a eu peur parce que vous le suiviez, et un témoin a vu qu'il vous parlait !

Mais ne parlez pas de ça à la police. Ils sont assez grands pour savoir ça tout seuls si c'est le cas.

Et ne vous affolez donc pas comme ça !
Faites comme indiqué, prenez l'air penaud si le policier vous eng... et restez naturel.

Ok, merci beaucoup pour vos réponses.
Je vais voir avec ma femme de la meilleure stratégie à adopter.

Bonjour a tous,
J'ai posé la question a un autre avocat et voici sa réponse :
Le seul fait d'avoir suivi une ambulance qui pouvait circuler librement ne suffit pas pour constituer l'infraction d'entrave à l'intervention des secours.
Toutefois, la caractérisation de l'infraction déprendra des circonstances exactes dont je n'ai pas connaissance. Cela déprendra donc des déclarations de l'ambulancier et des éventuels autres éléments à disposition des services de police (enregistrement vidéosurveillance de la rue, témoins, etc.).

Cela veut dire quoi "la caractérisation de l'infraction"?
Elle m'a aussi dis que je peux accompagné ma femme pour le tenir à disposition des services de police au cas où si ils veulent me voir tout de suite.