Feu rouge grillé : peine ncourue et réclamations

> Routier

Posté le Le 13/08/2014 à 05:25
Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention pour un feu rouge grillé à 8 heures du matin avec un véhicule de location il y a quelque temps.

Est ce que je risque une supension de permis ( au delà de la contravention et des 4 points habituels ) ?

D'autre part, j'avoue que la méthode me dérange.

En effet, dans le cas présent, en recevant la contravention par courrier et n'ayant pas été arrêté sur le champs, je ne peux pas reconnaître l'infraction. En conclusion, c'est la parole du gendarme qui fait seule toute foi sans aucune possibilité de reconnaitre / ou non les faits.

Finalement, est ce que je dois jouer plutôt profil bas ou ai-je quelque recours ? ou comme je l'envisage dans le cas d'absence de recours d' adresser un courrier au maire de la commune en dénoncant ces pratiques que je considère abusives.

Quel est votre conseil sur ce dernier point

merci par avance .

Sincères salutations

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Posté le Le 13/08/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Est ce que je risque une supension de permis ( au delà de la contravention et des 4 points habituels ) ?

Aucune suspension de permis et aucun retrait de point vous êtes uniquement redevable de l'amende pécuniaire (art. 121-3 du code de la route).

Citation :
Finalement, est ce que je dois jouer plutôt profil bas ou ai-je quelque recours ? ou comme je l'envisage dans le cas d'absence de recours d' adresser un courrier au maire de la commune en dénoncant ces pratiques que je considère abusives.

Il ne s'agit nullement d'une pratique abusive mais de ce que l'on nomme des PV à la volée et qui dans le cas présent est tout à fait règlementé par le code. En outre, le maire n'a aucune "responsabilité" puisque les gendarmes sont des fonctionnaires d'état. Quant aux recours, vous pouvez contester le PV mais vous devrez rapporté un élément probant( par exemple: une situation justifiée le franchissement du feu rouge ou autre). De plus pour contester il vous faudra verser une consignation.
Le mieux serait peut être de payer l'amende.


Cordialement

Posté le Le 13/08/2014 à 05:25
Merci pour votre réponse très intéressante.

le mieux est de payer . Par contre, il est mentioné sur l'avis de contravention que cette infraction entraine un retrait de point(s) du permis de conduire.

Est ce donc l'article 121-3 qui fait foi ou l'avis de contravention sur le retaite de points dans ma situation ?

Merci pour cette dernière précision afin que je sois sur d'avoir les bons éléments en main

sincères salutations

Posté le Le 13/08/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

En fait tout dépend de l'attitude du loueur de voiture.
Juridiquement le titulaire de la carte de grise n'est pas responsable pénalement. Donc cela signifie que le conducteur lui l'est.
Autrement dit si le loueur de voiture certifie que vous étiez bien au volant vous aurez un retrait de point. Vous pourrez contester ce fait mais cela va être très délicat du fait du contrat de location.
Je suis navrée.

Bien cordialement

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