Impossibilité de sortir de notre garage

Bonjour,

J'espère que je suis bien dans la bonne catégorie du forum et j'espère aussi que les modérateurs aiguilleront si je me suis trompée.

J'explique notre problème : nous avons des garages sur une rue en sens unique depuis toujours. Cette rue est la rue où se trouvent les écoles publiques de la commune. A partir du début du mois prochain, la mairie met la rue en sens interdit aussi dans le sens habituellement autorisé sur les tranches horaires des arrivées et départs des enfants (8 h 15/8 h 45, 11 h 15/11 h 45, 13 h 15/13 h 45 et 16 h 15/16 h 45) or ce sont les heures auxquelles nous partons aussi. Il se passe donc que nous ne pourrons pas sortir ou rentrer chez nous comme habituellement.

Que pouvons nous faire ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Bonjour,
Vous devez respecter le sens de circulation imposé par la commune. Si vous ne pouvez pas sortir dans un sens... vous devriez pouvoir sortir dans l'autre sens !
Sinon contactez la mairie pour trouver une solution.

Justement, c'est bien là notre questionnement. Nous sommes en recherche d'arguments et des règles effectives que nous pouvons présenter pour défendre notre cause et, accessoirement celle de nos voisins. Nous ne voulons pas arriver seulement en rouspétant !

Si vous pouvez sortir de l'autre côté il n'y a rien à espérer.

Non, évidemment. Nous sommes dans une cour fermée de maison de ville. D'un côté le bâtiment mitoyen de part et d'autre et de l'autre, la rue avec le portail pour entrer dans la cour et les garages.

Ce qui ne démontre pas que vous ne pouvez pas sortir dans le sens autorisé.

Bonjour,

La mairie ne prévoit pas une exception pour les riverains ? Dans ma campagne natale, il y avait des sens interdits "exceptés riverains" pour de petites ruelles dans les villages ou certains chemins forestiers.

Ce pourrait être une bonne solution qui permet à la fois de préserver la sécurité des enfants et le droit des riverains d'accéder à leur propriété (ou d'en sortir).

Le maire n'a pas le droit d'empêcher les gens d'accéder à chez eux, y compris en voiture. L'accès à une propriété depuis la voie publique est un droit qui ne peut être restreint que pour quelques motifs admis par la jurisprudence.

Voici un peu de lecture :
https://www.village-justice.com/articles/garage-maire-stationnement,23706.html

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007836211

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045809344

En l'espèce une restriction d'accès permanente à certains horaires me semble abusive. Le maire pourrait opter pour une exception pour les riverains, avec si besoin d'autres mesures : obligation de rouler au pas, aménagements du type dos d'âne... Enfin bref, une occasion de laisser libre cours sa créativité.

__________________________
Modératrice

Merci, Isadore, pour ces articles qui vont nous permettre d'argumenter correctement. :-) Non, il n'y a pas de panonceau "sauf riverains" sur le poteau, déjà bien occupé !

Le poteau a beaucoup de lecture, de haut en bas : attention passage piéton, panneau carré bleu de sens unique, interdiction de stationner, panonceau "sur une distance de 5 mètres", sens interdit, panonceau horaires du sens interdit, soit 4 panneaux et 2 panonceaux.

Yapasdequoi : nous n'avons pas d'autre accès que la rue pour accéder à nos garages. Et, du fait de la nouvelle signalisation, il n'y a plus de sens autorisé : sens interdit dans les deux directions.

Vous avez le recours amiable ou bien le tribunal administratif.

Il faut lire l'arrêté qui instaure ce sens interdit (disponible en mairie), pour savoir si des exceptions sont prévues. Les panonceaux ne font pas foi sur ce point.

Ce serait dommage de protester contre l'arrêté s'il s'agit d'une simple erreur de signalisation ^^

__________________________
Modératrice

Bonjour,

La période d'essai de la zone s'est terminée le 29 novembre. Rien n'a changé. Des barrières gardées sont posées à l'entrée de la rue cause vigipirate.

Mon mari a participé fortuitement à une réunion sur le secteur et beaucoup d'air a été brassé. J'ai vu une élue et il semblerait que l'opération soit maintenue, possiblement avec un plot rétractable (?). "Les enfants se sont habitués à avoir la rue pour eux." dixit l'élue.

Concrètement, nous avons eu interdiction de rejoindre nos garages pour y rentrer en voiture jamais pour en sortir. Avec ces barrières, nous allons sans doute devoir attendre la fin de vigipirate. Sinon, la mairie n'a jamais répondu à notre courrier recommandé dans lequel nous exposions les faits et les articles auxquels vous avez référé.

Je vous tiendrai au courant de l'avancement. S'il en est !

Citation :
Concrètement, nous avons eu interdiction de rejoindre nos garages pour y rentrer en voiture jamais pour en sortir.

C'est contradictoire avec votre titre.
Et vous ne pouvez pas avoir interdiction d'entrer et autorisation de sortir... Ou alors vous entrez une fois et vous y restez ?

Avez-vous lu l'arrêté comme conseillé précédemment ?

J'acquiesce sur l'imprécision du titre mais je ne peux pas le modifier. Et est-ce vraiment primordial... Ce serait effectivement plutôt : "Interdiction d'aller et venir de nos garages".

Oui, nous avons lu l'arrêté. Il stipule que le sens interdit est sur certaines plages horaires et il n'y a pas de dérogation mentionnée. Mais nous avons eu comme "directive" orale que quand nous sortions, nous étions déjà dans la zone interdite, derrière le barrage (même hors vigipirate). Le policier municipal nous a dit que nous pouvions sortir !

Il doit y avoir des lois flexibles, propres à notre commune ! A savoir : un sens interdit ne s'adresse pas aux personnes qui sont déjà dans la zone. Conséquemment, elles peuvent prendre la voie et circuler dans le sens interdit (la remontée de la rue). Cela signifie peut-être aussi que nous pouvons prendre la voie dans le sens initialement interdit (la descente) ?!

Sinon, blague à part, les interdictions sont sur certaines pages horaires. Nous avons pu entrer dans nos garages hors de ces plages sans contrainte.