Indication des contrôles radars par une radio

Bonjour

j'ai appris qu'une radio locale informe toutes les heures, sept jours sur sept, sur ses ondes l'emplacement des contrôles radar sur le réseau routier d'un département. Est-ce légal ?

merci

Bonjour,

C'est le problème de la station de radio locale, pas le vôtre.

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"
C'est le problème de la station de radio locale, pas le vôtre."
???

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"" le tribunal correctionnel de Rodez dans l’Aveyron, a prononcé une sanction contre les membres d’un groupe Facebook. Les 15 personnes ont vu leur permis de conduire suspendu pour un mois. La raison ? Ils dévoilaient l’emplacement des radars sur une page Facebook.

les 15 membres ont été reconnus coupables de "soustraction à la constatation des infractions routières" (..)

"

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Est-ce que cela s'applique aussi aux stations de radios locales ?

merci

Bonjour,
voir : https://www.caradisiac.com/les-automobilistes-ont-le-droit-de-communiquer-l-emplacement-des-radars-109875.htm

La Cour de cassation vient de confirmer la relaxe générale de membres d'un groupe antiradars. Ce faisant, elle a établi une jurisprudence qui stipule clairement "qu'informer de la localisation de radars n'est pas interdit", nous révèle l’AFP relayée ce matin par Les Échos.

Le code de la route "ne prohibe pas le fait d'avertir ou d'informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière", écrit la Cour dans son arrêt rendu mardi.

"La jurisprudence est établie. Elle est claire et précise. Cela met fin à une hypocrisie incroyable", explique Rémy Josseaume, spécialiste parisien du droit routier qui défendait les prévenus, évoquant les nombreux sites qui donnent la liste des radars et, de l'autre, les membres de ce groupe Facebook qui avaient été condamnés, en première instance à Rodez en septembre 2014, à un mois de suspension de permis de conduire. "Aujourd'hui, on peut clairement affirmer qu'on a le droit de publier la localisation de radars, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un dispositif ", ajoute-t-il.

En revanche est toujours interdit " l'usage des dispositifs ou produits de nature ou présentés comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation" de ces infractions, ajoute l'arrêt. Comprenez par-là : les détecteurs de radars, dont l'utilisation est passible d'une amende de 1 500 € et d'un retrait de six points sur le permis. Mais le Conseil d'État a autorisé en 2013 l’usage des boîtiers de "solutions d'aide à la conduite " qui indiquent des « zones dangereuses ».

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Superviseur

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et qu'en est-il de la signalisation du contrôle de la vitesse par la police nationale utilisant des radars non fixe ?

merci

On appelle radar fixe ceux qui, au moment de la prise de mesure et de la photo sont immobiles. C'est le cas des radars automatiques et des radars utilisés par les FDO sur les bords des routes (pistolets lasers, caméras embarquées, et autres Mesta). Les radars mobile eux sont dans des véhicules en mouvement, donc qui roulent au moment de la mesure et de la photo. Là, vous confondez radars mobiles et radars embarqués utilisés en position fixe.

Quoi qu'il en soit, ils ne nécessitent pas de panneaux d'annonces comme le sont les radars automatiques.

Bonjour
Evoquez vous le cas d'une radio locale de Haute-Vienne ?
Avez vous une question juridique vous concernant, sur ce sujet ?

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Marck ESP, Administrateur
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