Interdiction de circulation

Bonjour,

Le maire d'une commune voisine a pris récemment un arrêté interdisant la circulation dans les deux sens sur deux voies communales en prolongement ..
Déjà cela semble surprenant mais en poursuivant la lecture on s'aperçoit que cela "ne concerne pas les habitants de sa commune qui conservent un accès à ces voies dans les deux sens " !!

En creusant un peu, on apprend que suite à la création d'un collectif des résidents (~10) qui n'apprécient pas la circulation devant chez eux, le maire (période pré-électorale oblige ) a cédé et pondu son arrêté.
- En matière de sécurité, cela ne règle rien, puisqu'il peut y avoir des véhicules "résidents" dans les deux sens !
- S'agissant du droit, je serai surpris qu'en France, il soit possible, en dehors de la notion de résidence) de permettre ou interdire l'accès à une voie, selon son lieu d'habitation ...!
Qu'en pensez-vous ? Merci de votre aide !

CriCri

Si, si, c'est possible. Le maire a toute liberté pour prendre des arrêtés relatifs à la vitesse, la circulation et le stationnement sur l'ensemble des voiries de sa commune à l'exception des autoroutes. Donc, non, il n'est pas dans l'illégalité. Dans le cas que vous nous soumettez, si cette commune est traversée par une route importante (nationale ou départementale) mais qu'il existe une route de contournement, son arrêté est valable et ceux qui enfreignent cette règles sont passible d'une amende de classe 4, d'une suspension du permis (3 ans maxi) et d'un retrait de 4 points sur leur permis. Cependant, les entrées de cette commune doivent posséder les indication de "interdit sauf aux riverains et/ou desserte locale".