Interdiction de rouler à tt véhicule

> Routier

Posté le Le 10/07/2024 à 04:18
Bonjour,
Un préfet peut il mettre un interdiction De rouler dans tout véhicule à kk un ?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 10/07/2024 à 06:39
bonjour

rouler à bord d'un véhicule:
-non en temps que passager
-oui comme conducteur

Posté le Le 10/07/2024 à 07:16
Hello !

Hebus quelle est la formulation exacte de l'interdiction préfectorale en question ?

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis