Jugement exécutoire par provision

> Routier

Posté le Le 22/06/2021 à 12:42
Bonjour,

Je viens de recevoir mon jugement exécutoire par provision en recommandé est indiqué 4 mois d'emprisonnement. Maintenant que dois je faire ? La gendarmerie va venir me chercher, quand ? Je dois me présenter ? J'ai fait appel, mais je crois que ça ne change rien ?

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Posté le Le 28/06/2021 à 21:24
Bonsoir
Ce lien, peut-être...
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/quelques-rappels-execution-provisoire-decisions-1396.htm

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

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