Justificatif 1 an après

> Routier

Posté le Le 21/11/2020 à 20:12
Bonjour.

Je me permets de vous écrire car j'ai besoin d'information.
En Juillet 2019, j'ai denonce une personne qui conduisait ma voiture suite à une infraction (voie de bus). Une contravention à donc bien été faite à son nom. Aujourd'hui plus d'un an après on me demande des papiers justificatifs que je n'ai plus à ma possession et je n'ai plus de contact avec la personne. T'aurait il un article de loi qui pourrait me sauver ?

Je vous Remercie

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Posté le Le 22/11/2020 à 06:39
Vous vous souvenez du nom de cette personne ? de son adresse à cette époque ?

Posté le Le 22/11/2020 à 07:14
Bonjour

Le nom oui mais pas l'adresse

Posté le Le 23/11/2020 à 13:37
Bjr Chacha21

Plutôt avez vous gardé le certificat de cession et fait l'enregistrement de la vente du véhicule sur le site ANTS.
A la fin de l'enregistrement de cette vente il faut imprimer le justificatif d'enregistrement de la vente du véhicule.

En fait on vous demande la copie du certificat de cession (ou sont mentionné les coordonnées de cet acheteur, nom, prénom lieu de naissance et son adresse.
La copie du justificatif d'enregistrement du véhicule.
Éventuellement la copie de la CG lors de la vente , barrée, datée, heure de la transaction, signée par vous le vendeur.

Si cette procédure n'a pas été respectée vous ne serez pas exonéré des verbalisations à venir car cet acheteur n'a volontairement pas demandé le changement de propriétaire
Cdt

Posté le Le 23/11/2020 à 14:46
Bonjour.
Il n'y a pas eu de vente de voiture. Désolé je me suis mal expliqué.
J'avais loué mon véhicule, il me demande à ce jour le contrat de location et un justificatif de domicile de la personne.

Posté le Le 24/11/2020 à 02:44
Salut Chacha21

Si vous dénoncez il faut que les coordonnées soient vérifiables et c'est tout fait normal afin d’attribuer l'avis de verbalisation.
Si doute par l’opérateur (chargé de vérifier le PV)il vérifiera vos documents (contrat de location) les fichiers afférents au locataire (SIV ou autres fichiers).
D’abord si êtes vous professionnel dans la location de véhicules il est demandé la copie du permis de conduire et un justificatif de domicile.

Si vous êtes particulier là il faut vérifier les documents du locataire ce qui en général jamais fait..on fait confiance ...et surtout pas de contrat de location..
Dans ce cas de figure louer un véhicule en tant que particulier comporte des risques

Cdt

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