Limitation de vitesse des autobus

Bien le bonjour,

Je suis conducteur de bus depuis des années déjà et il y'a une question récurrente sur la limitation de vitesse des autobus entre 70 ou 100km/h. En l'occurrence dans un cas spécifique : celui du "haut-le-pied", c'est-à-dire les trajets à vide réalisés depuis ou vers le dépôt.

En effet l'alinéa 3 de l'article R413-10 est rédigé ainsi :

III. — En < exploitation >, ces vitesses maximales sont abaissées à 70 km/h pour les autobus et les autocars avec passagers debout.

J'ai toujours interprété ça ainsi : exploitation = en service, c'est-à-dire en ligne, avec girouette, mais pas nécessairement AVEC des passagers.

En revanche si la girouette indique "Retour dépôt" et que nous sommes munis de ceinture conducteur et sans aucune personne autre que nous, alors nous ne sommes plus "en exploitation" et nous pouvions circuler jusqu'à 100km/h.

Récemment, mon employeur actuel (je suis en intérim) a dit qu'il me dénoncerait à la police pour avoir circulé à 80km/h sur la rocade bordelaise. Y'a-t-il déjà eu une jurisprudence à ce sujet ? Et suis-je dans mon droit ou totalement à côté de la plaque ?

Bonjour,
D'après le R413-10, hors agglomération, les véhicules de transport en commun sont limités à 90km/h (ou moins, bien sur, si une autre limitation de vitesse existe). Sans parler du cas des autoroutes.

Pour les bus et cars avec passagers debout, la vitesse maxi est abaissée à 70km/h.

Donc s'il n'y avait pas de passagers debout dans votre bus et que la limitation de vitesse en vigueur sur cette route le permettait, vous n'étiez pas en faute à 80km/h.

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Superviseur