Loa remboursement en ht

Bonjour

Je vous explique mon problème, je suis titulaire d un contrait de loa.
Cette voiture c est fait volé il me rester 3 mois de location.
La voiture a été estimé a 11500 ttc par l’expert.
L’assureur a donc rembourser 9600 ht à la societe de leasing qui à récupéré les 7600 que je leur devait et ma donc envoyer les 2000€ de trop percu.
Ma question est: je suis un particulier avec aucun moyen donc de récupérer cette TVA. Je suis donc perdante. J’ai demandé le complément de TVA a mon assureur qui me dit que je ne suis pas la propriétaire du véhicule donc refuse.
Es ce normal?

Bonjour,
La réponse est correcte, en LOA vous êtes donc locataire du véhicule, pas propriétaire.

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Superviseur

Bonjour

Merci pour votre reponse. Je sais que je suis pas propriétaire si je peut me permettre ma question etait es ce normal que j ai ete indemniser en hors taxe ?
Puis je demander le complement de la tva a mon assureur ?
Voila ce que j’ai trouvé:

«À ce titre, la jurisprudence a déià été amenée à préciser que la clause qui prévoit que l'indemnité d'assurance à la suite du vol d'un véhicule loué par LOA doit être calculée sur une base hors taxe est contraire à l'économie du contrat. En effet, le principe même du contrat d'assurance est d'obtenir une indemnisation sur la base de la valeur d'achat du véhicule, ce qui s'analyse donc comme toutes taxes comprises»