Location scooter, PV stationnement gênant, C'est pas moi.

> Routier

Posté le Le 05/11/2020 à 16:43
Bonjour,

Suite à une location de scooter, j'ai reçu un mail de la société de location pour me dire qu'ils avaient reçu un PV pour stationnement gênant d'un cyclomoteur sur un trottoir.
Ils me désignent comme responsable puisque j'ai apparemment été le dernier à l'avoir utilisé.
Le problème c'est que je n'ai jamais garé à l'adresse qui est indiquée sur le PV.
Je l'ai garé à une certaine heure et à un lieu qui est bien défini mais qui ne correspond pas avec les informations indiquées sur la contravention.
Je l'ai garé à plus de 100 mètre du lieu indiqué. A un endroit où la société vient reposer les scooters régulièrement avec leurs camions. La société de location le sait très bien puisqu'ils ont tous les données de GPS mais ils m'ont comme même désigné comme l'auteur de l'infraction.
Je l'ai bien fait contesté et j'attend le retour du tribunal (ca peut durer longtemps) mais en attendant la société à bloqué mon compte et je ne peux plus louer et je n'ai plus accès à mon argent alors qu'il y a une somme conséquente. pourriez vous me dire si ils ont le droit de me tenir responsable sans preuve apparente et aussi comment pouvoir débloquer la situation? Merci

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Posté le Le 05/11/2020 à 17:15
j'ai été verbalisé à tort et par esprit de vengeance de la part d'un agent de police qui me connait parce que j'ai porté plainte contre mon ex employeur ... Je l'ai vite compris quand je suis passé au commissariat pour leur faire part de mon mécontentement. L'agent qui m'a reçu m'a dit tout en riant avec ses collègues "vous n'avez qu'à contester votre pv " J'ai préféré payer pour éviter de payer une majoration si je n'obtenais pas gain de cause..

Posté le Le 05/11/2020 à 20:12
Je te remercie pour ta réponse, c'est important aussi ce que tu dits. Cependant j'aurais quand même aimé avoir des réponses concrètes.. Merci à tous ceux qui peuvent m'aider, m'informer. Merci.

Posté le Le 05/11/2020 à 20:35
le juge suit dans son planning en fonction de ses prioritaires

Posté le Le 06/11/2020 à 09:25
Plus probable, un contravention ne devrait- il pas être donner au moment de la faute?

Posté le Le 06/11/2020 à 12:55
Citation :
Plus probable, un contravention ne devrait- il pas être donner au moment de la faute?


Bonjour,
On ne donne pas une contravention, on la commet, comme on commet un délit ou un crime.
Je suppose que vous vouliez parler de l'avis de contravention...
La norme actuelle est le PVe (PV électronique) ce qui fait que, que ce soit en cas d'interception ou d'infraction relevée à la volée, les avis de contravention ne sont plus remis sur place mais envoyés par la Poste.

__________________________
Superviseur

Posté le Le 06/11/2020 à 13:06
C'est l'entreprise de location qui à reçu l'avis de contravention puis il m'a désigné moi comme responsable alors que le lieu de stationnement ne correspond pas à l'endroit je l'ai garé. Il y a des preuves concretes sur le GPS. Il y a plus de 100 mètre de difference. C'est un peu comme si vous aviez loué une trottinette et qu'il a été déplacé par quelqu'un en pleine sortie d'un parking à 100 metres du lieu où vous l'aviez stationnée et que la société vous a tenu responsable en vous remettant l'avis de contravention... Ils ont bloqué mon compte depuis plus de 6 mois et ils veulent que je paye leurs frais de dossier si je veux ré ouvrir mon compte... Savez vous si ils ont le droit de faire ca? Et aussi comment sortir de cette situation de manière juridique. Merci.

Posté le Le 07/11/2020 à 08:55
""Malheureusement, il existe encore de nos jours, dans certains pays de l'Union Européenne

Des MAGISTRATS corrompus qui sont à l'intérieur de l'appareil judiciaire, pour utiliser leurs fonctions dans un but d'empêcher le bon déroulement de la justice.

Lors d'un procès où des personnes mafieuses y sont impliquées comme coupables, Ils n'hésitent pas à utiliser leur fonction pour porter préjudices aux victimes, afin d'innocenter les auteurs de crimes ou délits.

Pire encore, certains de ces magistrats sont eux mêmes les auteurs de crimes et délits, et ils utilisent leurs fonctions de magistrats pour faire semblant de juger les crimes ou délits dont ils sont auteurs. Evidemment, ils manipulent la vérité des faits pour que soient condamnées les victimes innocentes. ""

Posté le Le 07/11/2020 à 09:27
"_ La chancellerie a saisi l’inspection générale des services judiciaires, la "police des magistrats", ainsi que le Conseil supérieur de la magistrature qui pourrait prononcer une interdiction temporaire d’exercer pour le substitut incriminé.

A l’origine de l’affaire, les soupçons qui pèsent sur un dentiste de la région. Le praticien indélicat aurait facturé des actes qu’il n’a jamais réalisés. Une enquête est ouverte, car le préjudice pour la Caisse d’assurance maladie se chiffrerait en centaines de milliers d’euros.

Le médecin aurait alors demandé au magistrat, avec lequel il s’était lié d’amitié, de le "mettre au parfum". Le juge aurait recueilli des informations sur l’enquête en cours, avant de les transmettre. En échange de ce menu service, le magistrat, qui était confronté à l’époque à de sérieux problèmes familiaux et financiers, aurait sollicité une "aide financière" de la part du dentiste. Une aide dont le montant n’est pas encore connu.

Placé sous mandat de dépôt, le dentiste s’est alors épanché.

_ La chancellerie a saisi l’inspection générale des services judiciaires, la "police des magistrats", ainsi que le Conseil supérieur de la magistrature qui pourrait prononcer une interdiction temporaire d’exercer pour le substitut incriminé.""

Posté le Le 09/11/2020 à 16:07
Désolé mais vous n'avez pas répondu à ma question, nous sommes sur problématique précis et non sur une discussion de tout et de rien. Je la réitère donc:
C'est l'entreprise de location qui à reçu l'avis de contravention puis il m'a désigné moi comme responsable alors que le lieu de stationnement ne correspond pas à l'endroit je l'ai garé. Il y a des preuves concretes sur le GPS. Il y a plus de 100 mètre de difference. C'est un peu comme si vous aviez loué une trottinette et qu'il a été déplacé par quelqu'un en pleine sortie d'un parking à 100 metres du lieu où vous l'aviez stationnée et que la société vous a tenu responsable en vous remettant l'avis de contravention... Ils ont bloqué mon compte depuis plus de 6 mois et ils veulent que je paye leurs frais de dossier si je veux ré ouvrir mon compte... Savez vous si ils ont le droit de faire ca? Et aussi comment sortir de cette situation de manière juridique. Merci.

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