Franchise à payer pour un sinistre d'utilitaire loué

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Posté le Le 22/04/2016 à 23:39
Bonjour à tous,

Je vous écris ici ce message afin de vous poser une question résultant d'une location qui s'est malheureusement mal terminée.

J'ai effectué une réservation le 13 avril 2016 chez un loueur de véhicules. J'avais demandé sur le site internet un camion de 20 m3 pouvant supporter une charge de 1000 kg sans hayon et nécessitant d'avoir 23 ans et 5 ans de permis. A l'agence, on me dit qu'il faut avoir 25 ans, et après avoir assuré que sur le site il était écrit (et il est encore écrit) 23 ans et 5 ans de permis, j'ai essayé de payer la caution sans assurance, de 3000 euros, que je n'ai pu régler car le montant était trop élevé, et j'ai donc pris l'assurance à 25,90€ (la plus importante dite "annulation de franchise") en payant une caution de 500 euros. Ensuite, nous avons pu accéder au véhicule qui n'était pas celui commandé sur internet, mais qui était un 20 m3 AVEC hayon et pouvant supporter un poids de 850 kg (un produit qui n'est pas sur leur site internet)

Le véhicule ne portait pas la marque "du loueur" comme sur les autres véhicules que l'on a pu voir. Il était taggé partout, et abîmé à certains endroits (Notamment un gros bout de mousse sur le coin supérieur gauche de la caisse). Seules des rayures et les tags ont été signalés par l'agence, sans mentionner les bouts de mousse cachant peut-être un dommage plus important (J'ai pris des photographies).
Suite à cela, je signe un papier rose, le seul papier que j'ai eu, sans autre forme de contrat (Y-en-a-t'il un autre?) sur lequel sont uniquement inscrits le numéro de contrat, mon nom et l'immatriculation, ainsi que les quelques rayures, les tags le carburant et le kilométrage. Rien de plus. La ligne "Pour tout accident responsable ou sans tiers identifié, une franchise de ... € maximum (etc...)" ne comporte aucun chiffe concernant la franchise de "..." €. Il n'y a que les trois petits points.

Ceci étant fait, je fais la livraison que j'ai à faire, et au dernier moment, j'encastre le véhicule sous un auvent, qui impose l'appel d'un dépanneur et l'arrivée du propriétaire de l'utilitaire. Nous voyons qu'il n'y a pas d'autre solution que de découper un bout de la capucine, et nous voyons qu'une partie supérieure gauche (là où il y avait déjà la mousse) a été abîmé. Durant la découpe de la capucine, le propriétaire du véhicule a demandé au réparateur "du loueur" (qui peut le confirmer) qu'il pourrait peut-être casser un peu plus le véhicule afin qu'il soit déclaré "épave" pour son assurance. Si je vous écris cela, c'est que le réparateur me l'a conseillé. Ceci étant fait, le propriétaire de l'utilitaire me signale que le coût des réparations devrait s'élever autour de 10000 ou 12000 euros mais qu'il ne me fera pas payer cela, mais sans doute 2000 euros, qui est la franchise qu'ils doivent payer eux par rapport à leur assurance. Enfin, je rends le véhicule (qui était donc utilisable, car il a fallu que je roule de mon lieu de livraison à l'agence), et l'agence ne me donne aucun papier signalant une fin de contrat, mais me demande uniquement de signer un papier comme quoi j'ai été responsable d'un incident. J'ai bien signé un papier rose ressemblant à celui d'une fin de contrat, mais en demandant s'il y avait un double pour moi, on m'a répondu "C'est l'original, je le garde, vous voulez une copie?" Question à laquelle j'ai répondu "non", pensant qu'il n'y avait pas de mal-honnêteté. Mais en repensant à tout cela, je me le demande.

Et c'est ici qu'intervient ma question. Dans les conditions de location évoquées ci-dessus, ayant souscris à l'assurance prévoyant une franchise de 0 euros, et ayant donné une caution de 500 euros, quel est le montant réel maximum que je risque de payer pour cet incident? L'agence me dit que cela ne dépassera pas les 2000 euros, mais est-ce certain? Ont-ils le droit de me faire payer leur franchise comme ça?

Il faut aussi savoir que sur le contrat de souscription à l'assurance nous pouvons lire ceci "La garantie est subordonnée : "- à la souscription de la garantie « Réduction de franchise »"

Mais sur le site internet, on ne peut souscrire qu'à l'une ou à l'autre... Donc, qu'est-ce que cela veut vraiment dire?

On lit aussi :

"Article 5 - Limites de garantie
La garantie « Annulation de franchise » est valable pendant la période de location du véhicule. Le remboursement de l’Assureur est limité à la franchise figurant au Contrat de location. La franchise ne sera en aucun cas doublée, quel que soit l’âge du conducteur.
En cas de dommages résultant de la mauvaise appréciation par le conducteur du gabarit du véhicule, sur les parties hautes (au-dessus du pare-brise) l’indemnité peut excéder la franchise, dans la limite d’un plafond de 3000€ (trois mille euros) par sinistre.
Dans tous les cas, la garantie « Annulation de franchise » s’applique avec un plafond de 4500€ (quatre mille cinq cents euros) par an et par conducteur."

J'espère avoir été clair, n'hésitez pas à me demander de plus amples informations,

Je vous remercie beaucoup de votre aide dans tous les cas !

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