LLD et Décès de l'utilisateur du véhicule

Bonjour,

Mon épouse décédée a loué un véhicule en LLD dont l'échéance est en octobre 2027 .

Le contrat mentionne que le colocataire ou les ayants droits doivent reprendre le contrat jusqu'à son terme .

Aucun d'eux n'est intéressé et n'ayant pas souscrit ce contrat je ne me considère pas colocataire .

Je ne compte également pas payer des indemnités car du fait de notre régime matrimonial ( pas de contrat de mariage ) le véhicule est considéré comme un "bien propre " au souscripteur et non pas commun .

Ces raisonnements tiennent ils juridiquement ?

Merci pour votre retour

Bonjour,
Sans contrat de mariage, tout bien acquis pendant le mariage est commun sauf si financé par des fonds propres. Ce n'est pas le cas ici.

De plus ce n'est pas une acquisition, c'est une LOCATION (LLD) le contrat est donc transmis aux héritiers, le véhicule reste propriété du loueur.

Donc soit vous résiliez le contrat (avec les éventuelles pénalités) soit vous le reprenez à vos frais, soit vous refusez la succession.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour John, bienvenue,

Généralement un achat à crédit ou LLD est couvert par une assurance décès..

Ce n'est pas le cas ?

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de vérifier les sources officielles avant de donner son avis, sans critique de la réponse d'un autre, courtoisie respect rendent les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Merci pour vos réponses .

Pas d'assurance décès .