Recipisse de perte de permis de conduire refusé par le loueur

Bonjour,

J’ai loué une voiture hier avec un conducteur additionnel. Lors de la prise de possession du véhicule, le loueur a refusé le conducteur additionnel au motif qu’il n’acceptait pas le recipissé de perte de permis de conduire.

Pourtant, il est bien marqué sur le document qu’il tient lieu de permis de conduire pendant un délai de 2 mois à compter de sa délivrance. De plus, l’article R233-1 II du code de la route indique que « En cas de perte ou de vol du titre justifiant de l'autorisation de conduire le récépissé de déclaration de perte ou de vol tient lieu de titre pendant un délai de deux mois au plus ».

Ma question est donc toute simple : le loueur est-il dans son droit de refuser ce document ?

Merci beaucoup !!

Quentin

Bonjour Quentin,

La plupart des loueurs de voiture demandent que le permis ait au minimum UN ans ou DEUX ans d'âge.
Si le récépissé de perte ne contient pas l'information de date d'obtention du permis perdu, la condition ne peut pas être vérifiée et la location (ou le chauffeur) est refusée.

Ceci faisant partie des conditions générales de location de véhicule, vous n'avez pas de recours.

Sauf erreur ou omission.