Mauvaise adresse contravention

Bonjour,

Il y a quelques mois ma soeur a été verbalisée pour non port du masque. Nous n'avions rien reçu jusqu'à aujourd'hui : une majoration à 375e adressée au numéro 20 de notre rue alors que nous sommes au 25. Je précise que sur la carte d'identité de ma soeur l'adresse est différente de notre adresse actuelle mais en aucun cas ne correspond à l'adresse à laquelle la contravention a été envoyée. Ma question est donc de savoir s'il y a un recours ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide

Bonjour

Une simple erreur de numéro de rue ne la rend pas nulle. D'ailleurs, elle est parvenue à destination.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour,
Je suppose que ce n'est pas vraiment la question de Clem, je pense qu'elle voudrait revenir au tarif normal (135€) et non majoré (375€) du fait qu'elle n'a pas reçu le premier avis à cause de l'adresse erronée (au passage, les voisins ne sont pas très sympas).
Ca se tente en expliquant bien les choses dans le courrier...

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Superviseur

Oui la question est bien de savoir s'il est possible de payer l'amende minorée dans l'idéal puisque nous n'avons pas reçu le premier avis de contravention. En appelant l'ANTAI on nous a dit de faire une contestation et qu'il y avait des chances que ça aboutisse mais rien de sûr.

D'accord avec cela.
Info complémentaire, vous trouverez des fiches pratiques ici.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39689

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,

Oui, ça a des chances d'aboutir à condition de joindre à la contestation, la photocopie recto-verso de la CNI sur laquelle figureront :
- la date d'impression de cette CNI, date qui doit être antérieure à la verbalisation,
- l'adresse de votre soeur au jour de la verbalisation.
Est-ce le cas ?
Et en précisant qu'elle demande de revenir au montant forfaitaire puisque il y a eu une erreur des services du CACIR de Rennes.

A mon humble avis, cela devrait fonctionner, l'OMP acceptant, en général, ce type de demande lorsqu'elle est accompagnée des preuves ci-dessus.

Bonjour et merci pour votre réponse,

Oui la date d'impression de la CNI est bien antérieure à la verbalisation. Cependant, ayant déménagé il y a quelques années l'adresse figurant sur la CNI n'est pas l'adresse actuelle de ma soeur, mais n'est pas non plus celle figurant sur la contravention. Ce sont 3 adresses différentes.

Quoiqu'il en soit, il n'y a pas de montant minoré pour cette amende, c'est amende forfaitaire de 135 euros durant 60 jours puis 375 euros au 61e jour si aucune contestation n'a été formulée dans les règles, durant ces 60 jours. Le délai débute au jour de l'impression de l'avis de contravention, ce jour est le jour 1 du délai.