Modification de vehicule: carte grise et assurance

Bonjour,
merci d'avance de votre lecture.
Mon employeur a fait modifier mon véhicule de service de type "commercial" 2 places, par l'adjonction de places arrières pour le transformer en véhicule 5 places ( de fonction )..
La modification a eu lieu en Juin 2021, mais du au retard des services d'homologation, la nouvelle carte grise n'a été émise que fin Décembre 2021, et donc le changement d'assurance également.
Ma question est donc la suivante: le véhicule était-il couvert durant cette période, et avait-il ne serait-ce que le droit de rouler? ou le véhicule aurait-il du être immobilisé le temps de sa remise en règle?
merci infiniment de votre aide,
cordialement,
David.

Bonsoir
Je ne comprends pas bien cette question.
Jusqu'à son changement de type, votre véhicule pouvait rouler.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

bonsoir, merci de votre réponse. désolé de n'avoir pas été clair. Il me semble que tout véhicule modifié doit subir une homologation par les services compétents, afin de pouvoir faire le changement de carte grise, puis le changement d'assurance.
La modification du véhicule ( ajout de sieges arrières ) a eu lieu debut Juin 2021. Le certificat d'homologation n'est arrivé que début Decembre ( retard des services homologateurs), et la carte grise fin Decembre 2021. Il s'est donc passé 7 mois entre la modification effective et la mise en règle du véhicule.

Mon employeur m'a fait utiliser ce vehicule pendant toute cette periode entre la modification et l'obtention des papiers, j'aimerai savoir si le vehicule etait toujours couvert, ou si il n'etait plus couvert et si je n'avais même pas le droit de rouler avec .

Bonjour,

Je ne saisis pas le problème. C'est un véhicule de fonction donc carte grise et assurances est du domaine de l'entreprise, pas de vous, l'utilisateur. Je ne vois pas où est la difficulté.

bonjour,
juste savoir si le vehicule etait bel et bien assuré entre la modification effective du vehicule et l'obtention de la nouvelle carte grise....

L'assurance est un domaine différent du domaine administratif de la carte grise. Voyez votre assurance.

Hello !

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vos réserves Suisse : si un salarié circule avec un véhicule d'entreprise dont la carte grise mentionne 2 places mais transporte 4 personnes c'est bien ce salarié qui est en infraction au code de la route, même si le véhicule est doté d'une banquette arrière (tout autant que ce conducteur dépasse la vitesse limite sur telle route).

La maréchaussée peut tout à fait le verbaliser. Par la suite ce salarié pourra peut-être passer la patate chaude du coté de son employeur et se défausser en faisant valoir que la régularisation de la carte grise initiée par son employeur était en retard du coté services publics...

Du coté assurance (suivant sa "philosophie" économique) il n'est pas exclus en cas d'accident grave qu'elle pourrait être tentée de prétexter de cette "anomalie" pour limiter sa prise en charge de l'accident.

En tout cas David en cas d'accident les éventuelles blessures des passagers-salariésauraientt été prises en charge par la Sécurité Sociale au titre d'accidents du travail, sans mobiliser l'assurance du véhicule.

Et de toute façon le problème est réglé puisque la carte grise a été régularisée...

Qu'en dites-vous ? A+

de toute façon le problème est réglé puisque la carte grise a été régularisée...

C’est tant mieux, attention si cette situation devait se reproduire.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

PS : David pourquoi poser la question très tardivement, a posteriori ?

L'assureur n'a pas à vous imposer une nouvelle carte grise, demandez-lui simplement pour l'instant de vous déclarer conducteur principal de ce véhicule, sachant que la carte grise restera encore pendant quelques mois au nom de votre mère.



https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoire.com/

Bonjour bolanate95,
Votre réponse ne semble pas correspondre à ce fil ?

__________________________
Superviseur