Nuisance sonore d'une route départementale

Bonsoir à vous,je viens vers vous car je suis tres embeté à cause de nuisance sonore émise par le passage des poids lourds sur la départementale qui passe devant mon habitation ,24 h/24h 6 jours sur 7 les allers et venus des poids lours est infernale ,un mur a été construit la chaussée a été faite en 2004 or depuis le nombre de véhicule a augmenté et beaucoup de camion de remblais ,mon habitation malgré son isolation n'est plus assez je suis tres perturbé ,je ne dors plus correctement ,je fais des insomnies dans mon travail ,j'ai interpelé ,le maire ,le conseil général du 77 ,le préfet et enfin la présidence de la république ,rien aucun mouvement de leur part ,je suis fatigué de me battre contre toutes ces administrations .que puis -je faire comme démarche pour faire comprendre que l'écho émis par les pneumatiques des véhicules est assoudissante .merci pour votre aide

Cher monsieur,





Le régime juridique de la responsabilité de l'Etat ou des collectivités publiques en matière de nuisances sonores provoquée par les ouvrages publics, en en particulier, les voies de circulation est bien établi. Il s'agit d'une responsabilité objective (Conseil d'Etat 28 mars 1919, D.1920, 3, 1 note Appleton).

La responsabilité administrative est engagée dès lors que la mise en service d'une déviation, par exemple, provoque une gêne incontestable dépassant le seuil des inconvénients normaux, alors qu'auparavant, la propriété des riverains se situait dans un secteur calme.

La modification sensible des conditions d'habitation et de dépréciation de la valeur vénale de la propriété peut présenter ainsi le caractère d'un préjudice anormal et spécial donnant lieu à réparation.


Toutefois, dans la mesure où les installations étaient présentes avant votre installation, alors la responsabilité de la puissance publique n'est engagée que si vous démontrez que le préjudice s'est amplifié: (CE 9 février 1983), ce qui n'est pas forcément évident.

Il conviendrait de prendre un avocat, afin de monter un dossier et de saisir le cas échéant le tribunal administratif. Mais cela prend du temps..


Très cordialement.

Bonsoir merci pour votre réponse ,j'aimerai avoir des informations sur les avocats spécialiste dans ce domaine des nuisances sonores ,pourriez vous me communiquer une liste d'avocats que vous connaissez ,merci d'avance

Cher monsieur,




Dans quelle région êtes vous?

Très cordialement.

Bonsoir ,je suis de la commune d'annet sur marne 77410,donc j'attends avec impatiente le retour de votre réponse.

Cher monsieur,

Je ne les connais pas personnellement étant de montpellier, mais je peux tout de même vous donner ces quelques noms:







Très cordialement.