Annulation vente véhicule

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Posté le Le 12/07/2016 à 18:34
bonjour
j'ai besoin de conseil suite a la vente de la moto de mon conjoint.
Dimanche une jeune femme vient voir la moto accompagnée de son conjoint, il l'essaie, la demarre et va faire un tour avec.
nous expliquons qu'elle n'a pas demarré de l'hiver et qu'elle a des soucis de demarrage en precisans qu'il s'agit peut etre de la batterie mais en n'excluant pas la possibilité d'une autre panne.
conscient de cette eventualité, nous négocions le prix et faisons les papiers de vente.

Il repart avec en la conduisant sans soucis (juste en la poussant pour le demarrage)

Lundi madame nous rappelle nous expliquand qu'elle a montré la moto a ses copains et que selons eux il ne s'agit pas de la batterie mais du demarreur.
n'étant pas de mauvaise foie, nous lui proposons de faire un devis auprès d'un garage afin de rembourser la pièce si necessaire.

Elle refuse et veut absolument ramener la moto le jour même! quitte a la laisser sur le bord de la route.
Nous arrivons a lui faire entendre raison et essayons de négocier de faire les travaux.

Alors qu'elle nous parle de vice caché! qu'elle valancer une procédure et qu'elle fera marcher ses connaissances de copains gendarmes

j'essai de me renseigner depuis hier et pour moi le vice n'est pas caché car elle savait le problème au demarrage
de plus la moto roule sans aucun soucis de plus.

pour moi elle a une autre raison mais veut donner une excuse pour annuler la vente par tous les moyens.

que me conseillez vous de faire?
reprendre la moto avec un risque qu'y ai eu une connerie de faite dessus (car au bout de mêmen pas 24H c'est louche)

attendre une expertise au risque de perdre et de devoir debourser plein pot!

merci d'avance pour vos réponses et désolee du roman

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Posté le Le 09/08/2016 à 18:23
Si panne du démarreur, ce ne sera pas considéré comme un "vice caché" car l'acheteur a essayé la moto et celle-ci a fonctionné, donc c'est une pièce d'usure, c'est tout. Ce ne sont, dans ce type de procédure, ni ses connaissances ni son copain gendarme qui trancheront, mais un juge qui, lui sera totalement neutre.

A ne pas lui communiquer l'info suivante :
pour que la procédure puisse aboutir en sa faveur, elle ne doit pas démonter la moto et changer la pièce défectueuse, faute de quoi rien ne prouvera au juge, même si elle garde l'ancienne pièce, que cette pièce provient bien de cette moto, elle pourrait très bien avoir été achetée dans une casse. De plus, l'expertise contradictoire, voire une expertise judiciaire sera exigée par le juge, ces expertises seront à la charge du demandeur, donc à la charge de l'acheteur, la procédure sera longue (2 à 3 ans) et durant ce temps, elle ne devra pas se servir de la moto mais devra en payer les assurances.

Attitude à adopter :
ne pas donner de suite favorable à sa demande, puisqu'elle est prête à faire une procédure pour vice caché, qu'elle la fasse, c'est très long et très coûteux, elle y laissera des plumes, beaucoup de plumes. Répondre très poliment mais fermement par une fin de non recevoir.

ATTENTION : ne pas oublier de transmettre le certificat de cession à la préfecture car rien ne dit qu'elle n'a pas chopé des PV à la volée et qu'elle veut te les refiler puisque, si tu annules la vente elle est sensée ne pas avoir eu cette moto donc ne sera pas responsable pécuniairement des amendes.

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L'herbe est toujours plus verte chez le voisin jusqu'à qu'on s'aperçoive que c'est de la moquette.

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