Convocation pour alcoolémie

Je suis convoqué à une maison de justice (je ne sais pas la différence avec un tribunal) pour alcoolémie (0,91 g) dans quelques jours, j’ai un casier vierge 12 points aucune infraction, j’ai une maladie génétique et surtout je fais régulièrement des crises de panique dans les lieux fermés et quand je suis en terrain inconnu, je suis déjà en panique, le procureur demande 6 points 6 mois de suspension de permis, 400€ d’amende, et le stage de citoyenneté ( c’est marqué sur ma convocation) , est-ce que quelqu’un a déjà été convoqué pour la même chose dans une maison de justice pour ça et peut me dire comment ça se passe et combien de temps ça dure ? Et au pire des cas ce que je risque si je ne m’y rends pas ?

Bonjour,

le procureur demande 6 points 6 mois de suspension de permis
Non, ça c'est la peine administrative qui est automatiquement appliquée en cas de condamnation pénale. Rien à voir avec le procureur.

400€ d’amende, et le stage de citoyenneté ( c’est marqué sur ma convocation)
C'est une peine très clémente.

est-ce que quelqu’un a déjà été convoqué pour la même chose dans une maison de justice pour ça et peut me dire comment ça se passe et combien de temps ça dure ?
Quel est le nom exact de la procédure inscrit sur la convocation ? Ordonnance pénale, composition pénale... ?

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Modératrice

Bonjour Cathy1207 et merci

Vous réclamez un témoignage et pas une information juridique , étrange n'est-il pas ? ici ce n'est pas un bistrot de quartier , c'est un repaire de juristes

Voici ma version

Le Procureur de la République ou une personne habilitée comme le délégué du Procureur, un Officier de Police Judiciaire (OPJ) ou un médiateur pénal vous propose, par une décision écrite et signée, une composition pénale.
Vous êtes alors convoquée dans une maison de droit afin d'accepter ou refuser la composition pénale.

Ne pas venir équivaudra à un refus de la composition pénale et donc aboutira aux poursuites judiciaires prévues auprès du Tribunal Correctionnel pour votre délit.

Depuis un arrêt du Conseil d’État du 31 mai 2022, le procès verbal de la composition pénale se doit de mentionner le retrait de point qui est pourtant une sanction administrative pour satisfaire à l’article R15-33-43 du code de procédure pénale et L223-3 du CR

Conseil d'État, 5ème chambre, 31/05/2022, 456236

Ce n’est pas du « voyeurisme « si je demande c’est que j’ai un réel problème de santé, je sais que je vais être en totale crise de panique, un exemple : un magasin genre Intermarché je ne peux même pas y rentrer, d’où l’intérêt de ce post, savoir un minimum comment ça se déroule m’aiderait déjà beaucoup, pour la connerie faite je l’assume totalement

A la différence du tribunal en débat contradictoire et en public , ici vous connaissez d'avance la répression de votre délit , on vous demandera simplement d'accepter ou de refuser cette proposition sans débat ni négociation .

Si je vous comprends bien, ce ne sera pas comme genre une salle d’audience ? En gros ils vont juste me demander si j’accepte ce que le procureur a demandé (ce qui est marqué sur la convocation) , du coup ça ne sera pas long ? Désolée de savoir me rassure

Isadore c’est marqué procès verbal de convocation devant le délégué du procureur aux fins de proposition de composition penale

Dans ce cas, comme vous l'a dit Lavigie, vous allez passer devant le délégué du procureur ou un OPJ qui va vous annoncer officiellement la peine qui vous est proposée et vous demander si vous l'acceptez. Si vous êtes d'accord il faudra signer un document et terminé.

Ce ne sera pas une audience publique au tribunal comme dans les films : vous serez reçu en privé dans un bureau ou une salle de réunion. Rien de bien méchant.

Vous avez tout intérêt à y aller, car sinon vous aurez droit à un vrai procès, et comme c'est du pénal ce sera en public. Et la peine prononcée sera plus lourde.

En revanche, en cas de récidive vous devrez passer devant le juge : je vous conseille donc à l'avenir de surveiller votre consommation d'alcool si vous devez conduite. Si vous êtes dépendant, voyez votre médecin pour vous soigner.

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Modératrice